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28749 Résultats de recherche
Le délai de contestation de la validité d’un contrat prorogé en ces temps de Covid-19
- 04/02/22
- 12h 00
Le Conseil d'Etat se penche sur les consequences de l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020 sur le delai de recours en contestation de la validite d'un contrat. Ce texte, adopte a la suite de la pandemie de Covid-19, a pour objet la...
En 2022, le gouvernement soutiendra-t-il les collectivités territoriales pour soutenir les marchés de travaux ?
- 04/02/22
- 10h 00
Le senateur (Doubs - UC) Jean-Francois Longeot demande au Gouvernement si il compte soutenir financierement les collectivites territoriales dont les marches publics representent, sur le premier trimestre 2021, 12 des 21 milliards d'euros depenses,...
Eviter le conflit d’intérêts en passant par une centrale d’achat
- 04/02/22
- 06h 02
Afin de reduire le risque de conflits d'interet, la commune de Treillieres opte en faveur de la solution suivante : commander des lors aupres de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Une technique qui permet de remedier en effet a ce...
Produits défectueux ou frauduleux ? Pensez à le signaler à la DGCCRF !
-
Article réservé aux abonnés
- 04/02/22
- 06h 01
- Mathieu Laugier
En presence de produits defectueux, les acheteurs publics peuvent le signaler a la direction generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des fraudes (DGCCRF). Et elle les y invite. Une demarche qui n'est pas reservee seulement...
Commande publique : « Couvrez cette primauté, que je ne saurais voir ! »
- 04/02/22
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
"Il y a quelques rencontres dans la vie ou la verite et la simplicite sont le meilleur manege du monde" La Bruyere On a beau se tortiller dans tous les sens, la commande publique est d'essence communautaire. Les candidats a l'election...
TPE/ PME : " les mille et une raisons pour s’intéresser (et oser) les marchés publics "
- 03/02/22
- 17h 30
L'acces de la commande publique aux TPE/PME est un axe fort du gouvernement. Il vient de publier un guide a leur intention : "TPE /PME - Se developper grace aux marches publics", realise en collaboration avec les Chambres de Commerce et...
caa marseille, societe arketype/universite de toulon, 31 janvier 2022, 21ma01583
- 03/02/2022
- 13h15
Aux termes de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : " Dans les autres cas, le sursis peut etre ordonne a la demande du requerant si l'execution de la decision de premiere instance attaquee risque d'entrainer des consequences...
Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur
- 03/02/22
- 06h 03
La Chambre regionale des comptes (CRC) attire l'attention de la societe SARL 9eme ART+, en charge du salon international de la bande dessinee d'Angouleme, d'une potentielle requalification au titre de "pouvoir adjudicateur", dans son rapport...
