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28754 Résultats de recherche
Nantes achète voitures et camionnettes électriques en attendant de voir…
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/22
- 06h 00
- Hubert Heulot
Pour satisfaire aux regles de renouvellement des parcs automobiles en vehicules propres, Nantes remplace ses voitures et ses utilitaires par de l'electrique. Pour les poids lourds et les bus, elle attend le resultat des Presidentielles.
La circulaire « Laïcité » est publiée
- 18/01/22
- 17h 00
Finalement, elle est parue, datee du 31 decembre 2021, cette circulaire annoncee par le premier ministre immediatement apres la publication de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique. Pour...
instruction du gouvernement du 31 decembre 2021 relative au controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics
- 18/01/2022
- 16h33
L'instruction porte sur le controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics. Parmi les actes soumis a l'obligation de transmission au controle de legalite,
Marchés de travaux : quand les travaux SEM la discorde
- 18/01/22
- 12h 30
La communaute d'agglomeration Roissy Pays de France conclut un contrat de concession avec la societe d'economie mixte Citallis pour le reamenagement de la zone d'amenagement concerte des Portes de la Ville a Garges-les-Gonesse. La SEM, maitre...
Les marchés publics d’occasion, ça existe !
- 18/01/22
- 06h 02
La commune de Saint-Sulpice la Pointe achete un vehicule d'occasion aupres de la societe Evasion Paysage, pour un montant de 23 988 euros. Le vehicule presente de nombreuses non-conformites, confirmees par une expertise. La commune saisit le...
L’important, c’est de participer !
- 18/01/22
- 06h 01
Le Tribunal administratif de Nancy rappelle la regle qu'un tiers n'ayant pas depose d'offre est recevable a contester par voie de refere precontractuel la procedure de mise en concurrence. Le CHRU de Nancy lance un marche d'assistance a maitrise...
Hauts-de-Seine et Yvelines : le pari gagnant de la mutualisation
- 18/01/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Laureate des trophees de la commande publique 2021, la direction de la commande publique unifiee des conseils departementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine poursuit son deploiement. La redaction est allee a la rencontre de son directeur, Nicolas...
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tribunal des conflits, sem citallios, 10/01/2022, c4228
- 17/01/2022
- 14h30
"Les travaux de demolition a l'origine du dommage invoque par la societe Cafe Bar Pyxide ont ete realises par la societe Picheta, pour le compte de la societe anonyme d'economie mixte Citallios, titulaire d'un contrat de concession d'amenagement...
Si l’acheteur ne mange pas correctement, il reste à table !
- 17/01/22
- 14h 00
Le college Aime Cesaire conclut un marche public de fournitures pour la livraison de repas complets pour son restaurant scolaire. La societe Datex, dont l'offre a ete rejetee, saisit le Tribunal administratif de la Martinique pour obtenir...
Groupement de commandes : vers extension de délégation des exécutifs locaux ?
- 17/01/22
- 10h 30
Une proposition de loi senatoriale (ndeg 172) visant a etendre le champ de la delegation pouvant etre donnee a l'executif en matiere de commande publique a la constitution d'un groupement de commandes Selon l'auteur de la proposition de loi , les...
