Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28758 Résultats de recherche
La commande publique : un outil pour favoriser la valorisation des déchets
- 06/01/22
- 11h 00
La commande publique peut etre un levier puissant pour atteindre des objectifs de politique publique... comme favoriser les modes d'elimination plus ecologiques des dechets. Mais encore faut-il en faire un bon usage, sous-entend la chambre...
Offre irrégulière : le candidat évincé peut obtenir réparation, sous conditions
- 06/01/22
- 06h 03
La Ville de Fontenay aux Roses conclut un marche pour la construction d'un preau pour une ecole. Deux offres ont ete deposees. La societe Texabri, candidat evince arrive en deuxieme position, saisit le Tribunal administratif de Cergy Pontoise pour...
Contestation du décompte général : le juge ne plaisante pas avec la ponctualité !
- 06/01/22
- 06h 02
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les regles en matiere de delai de recours pour contester le decompte general du maitre d'oeuvre. En l'espece, le Centre hospitalier de Rodez conclut un marche de travaux pour la construction du...
Chantiers masqués : la parole aux acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/22
- 06h 01
- Yannick Decara
A la suite de notre premier article du 10 decembre 2021, la redaction est allee a la rencontre de deux acheteurs qui utilisent avec enthousiasme la methode des chantiers masques : Nicolas Cros, Directeur de la commande publique de la Metropole de...
Articles connexes
![[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/20210730_182357_2.jpg?itok=nlWhI1nI)
[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/22
- 06h 00
- Jean-Marc Peyrical
Selon Maitre Jean-Marc Peyrical, les moyens souleves a l'occasion de l'arret du Conseil d'Etat du 20 octobre 2021 "Commune du Pradet c/ SAGEP " sont particulierement interessants pour les acteurs tant publics que prives de la commande publique.
Un nouveau vice-président pour le Conseil d’Etat
- 05/01/22
- 14h 00
Didier-Roland Tabuteau, president de la section sociale, est nomme Vice-president du Conseil d'Etat, a l'issue du Conseil des ministres de ce 5 janvier 2022. Il succede ainsi a Bruno Lasserre, > du Conseil d'Etat depuis mai 2018 et qui a fait...
L’attachement à un "bon prestataire" ne permet pas de déroger au code de la commande publique
- 05/01/22
- 10h 00
Il peut etre difficile pour un acheteur public de se faire a l'idee de perdre potentiellement un "bon" prestataire des lors qu'une mise en concurrence sera lancee pour renouveler le marche. Mais a partir d'un certain seuil, le pouvoir adjudicateur...
Achats de produits en plastique à usage unique : dérogations pour la santé et la gestion des risques
- 05/01/22
- 08h 00
Un decret du 4 janvier 2022 determine les situations dans lesquelles l'Etat et ses services peuvent deroger a l'interdiction d'achat de plastique a usage unique, en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans les evenements qu'ils...
Convention de subvention : le bénéficiaire de l’aide doit respecter les principes de la commande publique !
- 05/01/22
- 06h 02
Par un arret du 3 decembre 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle l'obligation pour le beneficiaire d'une aide publique, flechee vers une operation definie par une convention, de respecter les principes de mise en concurrence...
