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28758 Résultats de recherche
Un AMO ne remplace pas le rôle d’un agent public dans le suivi des marchés
- 05/01/22
- 06h 01
Le suivi de l'execution d'un marche public ne peut reposer seulement sur un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO). Un commentaire de la chambre regionale des comptes (CRC) Normandie adresse a la petite commune de Quincampoix, dans son rapport...
L’ARS Paca opte pour le SI achats Sémaphore
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Article réservé aux abonnés
- 05/01/22
- 06h 00
- Jean-François Gazon
Doter les groupements hospitaliers de territoires d'outils permettant le pilotage des processus d'achat grace a un systeme unique d'information, c'est l'un des objectifs de l'ARS Paca avec le deploiement de l'outil Semaphore. Alors qu'au niveau...
La Cour administrative d’appel de Nancy condamne la non-assistance à chantier en danger
- 04/01/22
- 16h 45
L'etablissement public de sante Alsace Nord (EPSAN) conclut un marche de travaux pour la construction d'une structure nouvelle d'hospitalisation complete de psychiatrie adulte de cent-quarante lits. Le lot ndeg 4 "charpente bois" est attribue a la...
Présidence française de l’UE : les aspects "commande publique"
- 04/01/22
- 11h 00
, c'est ainsi que la France titre son programme pour la presidence du Conseil de l'Union europeenne qui a debute ce 1er janvier 2022. La France >. Cette politique est a vrai dire, deja clairement engagee, avec un trilogiue prevu au printemps...
A quoi sert le Conseil général de l'environnement et du développement durable
- 04/01/22
- 08h 20
Un arrete du 22 decembre 2021 precise les missions et l'organisation du Conseil general de l'environnement et du developpement durable ( CGED). Le CGED se compose de sept sections chargees, dans leurs domaines respectifs d'une fonction de veille...
Recours en contestation de validité du contrat : gare au délai raisonnable !
- 04/01/22
- 06h 02
La commune de Dunkerque et la communaute urbaine de Dunkerque passent un contrat avec la societe Vinci Immobilier pour la conception et la realisation d'un programme immobilier de commerces et de logements sur un ensemble de terrains dont elles...
DSP : quand l’acheteur est psychorigide !
- 04/01/22
- 06h 02
Le Conseil d'Etat rappelle l'importance du discernement dans l'analyse des offres dans le cadre d'une procedure de DSP. La commune de Cavalaire-sur-Mer lance une mise en concurrence pour l'attribution d'une delegation de service public visant a...
Des conseils pour faire un marché d’affacturage inversé
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
> est la premiere recommandation du rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubiere" d'octobre 2021, pour une commande publique sociale et environnementale. La redaction d'achatpublic.info revient sur ce dispositif, avec un retour d'experience de...
caa paris, societe geotec, 30 decembre 2021, 20pa01995
- 03/01/2022
- 11h35
"Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce marche, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait depourvue de toute chance de...
