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[Tribune] Quand les centrales d’achat public se concurrencent…

[Tribune] Quand les centrales d’achat public se concurrencent…

Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et de la conformite adjoint de l'Etablissement francais du sang (EFS) fait le constat de nombreuses initiatives locales de centrales d'achat, revendiquant l'implantation au sein d'un territoire. La centrale...

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Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire

  • 06/10/21
  • 16h 30

Le cabinet Richer et associes communique sur son succes lors d'un refere precontractuel porte devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il en tire les enseignements en matiere de criteres RSE :

tribunal judiciaire de paris refere ndeg rg 21/55407 du 28 juillet 2021

  • 06/10/2021
  • 12h05

    • >.

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Victimes de pratiques anticoncurrentielles : extension du champ de l’action en responsabilité civile

  • 06/10/21
  • 12h 00

Conformement a une jurisprudence constante, toute personne est en droit de demander aux > ayant participe a une entente ou a des pratiques interdites au titre de l'article 101 TFUE la reparation du prejudice cause par ces pratiques...

Pénalités de retards appliquées à des prestations ayant fait l’objet d’un paiement partiel définitif

  • 06/10/21
  • 07h 02

La societe Lachaux Paysage demande au juge administratif de condamner la commune de Maisons-Alfort a lui verser la somme de 51649,54 euros correspondant aux penalites retenues sur les factures de son marche relatif a l'entretien, a la maintenance...

Un accès facilité des agences locales d’architecture à la commande publique locale ? Non, mais...

  • 06/10/21
  • 07h 01

La deputee Edith Audibert (Les Republicains - Var ) se fait l'echo des inquietudes exprimees par l'ordre des architectes. Face aux regles du code de la commande publique, l'ordre des architectes denonce la tendance actuelle de la commande publique...

Les solutions pour faire face à la pénurie des matières premières dans les marchés de travaux

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/10/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La penurie des matieres premieres qui touche actuellement l'ensemble des activites economiques est une crise exceptionnelle, multisectorielle et globale. Et elle est loin d'etre arrivee a son terme. Les travaux publics ne peuvent pour autant...

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Open-data des décisions de justice : c’est parti !

  • 05/10/21
  • 12h 20

Le Conseil d'Etat, le 1er octobre 2021, a ouvert sa plateforme dediee a l'open data : opendata.conseil-etat.fr. et met a disposition toutes ses decisions. Suivront, >, celles des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. >...

Allotissement et information des candidats : pas de nouvelles contraintes en vue

  • 05/10/21
  • 07h 02

Le senateur Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Republicains), meme si il se dit soucieux de veut savoir si le Gouvernement envisage d'ameliorer l'information des candidats aux marches publics en leur permettant d'etre informes par les documents...

La CRC Normandie sensible à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse dans un AMI

  • 05/10/21
  • 07h 01

Un contrat signe apres une procedure de selection passee sous forme d'appel a manifestation d'interet (AMI) n'est pas (en principe) un marche public. La chambre regionale des comptes (CRC) Normandie vient de le rappeler dans le rapport...