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28566 Résultats de recherche

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Trophées de la commande publique 2021 : J-7. Osez les TCP !

  • 08/10/21
  • 14h 00

Les bonnes pratiques, l'innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique. Les TCP, c'est...

Pénalités de retard : appréciation in concreto de l’attitude de l’entreprise

  • 08/10/21
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle que les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du...

Challenger ses achats avec le Spaser

Challenger ses achats avec le Spaser

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/21
  • 07h 01
  • Orianne Dupont

Pour rendre durables leurs achats, certaines collectivites se dotent d'un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (Spaser), bien que le montant annuel des achats n'excede pas les 100 MEU. Elles s'appuient sur...

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L’acheteur public 003 en mission

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Sean Connery > Non, ce n'est pas le titre du nouveau James Bond 007. Mais ce pourrait decrire la ligne de conduite de notre legislateur, de plus en plus prompt a assigner aux acheteurs publics le respect des grands principes sociaux et...

Pénurie : le comité de crise du BTP appelle à «faire remonter les comportements non solidaires»

  • 07/10/21
  • 12h 00

Le 6 octobre, les membres du comite de crise ont a nouveau lance un appel a tous les acteurs du secteur (industriels, transformateurs, maitres d'ouvrage, distributeurs et entreprises de travaux) afin qu'ils fassent remonter, via leurs...

CCAG 2021 : précisions et corrections

  • 07/10/21
  • 08h 35

Un arrete du 30 septembre 2021, publie au Journal officiel du 7 octobre, apporte quelques mesures d'ordre correctif (renvois entre dispositions et numerotation). A noter cependant quelques modifications plus significatives : CCAG Marche de...

Indemnisation d’un engagement contractuel non formalisé

  • 07/10/21
  • 07h 03

M. B... A... demande au juge administratif de condamner la commune de Sainte-Foy a lui verser la somme de 5 794,29 euros hors taxes, augmentee des interets moratoires, au titre des prestations d'etudes de programmation qu'il a realisees...

Chauffage urbain : une transition énergétique au ralenti

  • 07/10/21
  • 07h 02

La Cour des comptes vient de rendre son rapport, au mois de septembre, sur le mode de chauffage urbain. Plus precisement, l'enquete menee par la juridiction financiere et des chambres regionales des comptes, a pour objet d'analyser la maniere dont...

[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République

[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/10/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

L'Association des acheteurs publics (AAP) met a disposition un modele de clause contractuelle, ouvert a tous, rappelant aux prestataires leurs nouvelles obligations issues de la loi du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la...

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clause aap confortant le respect des principes de la republique

  • 07/10/2021
  • 7h00

    • Clause de l'AAP pouvant etre inseree dans les marches et concessions portant sur l'execution d'un service public

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