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28552 Résultats de recherche
Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux
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Article réservé aux abonnés
- 30/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Des contribuables de la metropole du Grand Nancy viennent de parvenir a faire resilier la concession d'un complexe aquatique sur leur territoire. Des irregularites au cours de la passation sont ainsi remontees. A cette occasion, le tribunal...
Articles connexes
ta nancy 9 juillet 2021, m. x
- 30/09/2021
- 7h00
Le contrat de concession du Grand Nancy, Thermal Developpement, est resilie.
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caa paris 21 septembre 2021, commune de maisons-alfort, req. ndeg 19pa00099
- 29/09/2021
- 18h00
Le CNOA veut aider les maîtres d'œuvre à sortir de la crise
- 29/09/21
- 17h 00
Impossibilite de respecter le calendrier d'execution de certains travaux ; prolongation importante de la duree du chantier ; impact de l'augmentation de couts de certains materiaux sur le respect des engagements de la maitrise d'oeuvre... Le...
Labels alimentaires : des «promesses non tenues»
- 29/09/21
- 12h 10
Selon >, s'appuyant sur deux analyses publiees et produites par Greenpeace France, le WWF France et le BASIC d'une part et l'UFC-Que Choisir, il existe >. L'etude, qui croise l'analyse des cahiers des charges et des etudes d'impacts, montre que...
Marchés de travaux : une « résiliation sanction »... excessive
- 29/09/21
- 07h 02
La commune de Plan-de-Cuques confie a la societe Provence TP la realisation de travaux " voirie et reseaux divers - amenagements exterieurs " de l'operation de construction du pole culturel Miremont. La societe conteste devant le juge...
Achats stratégiques : jusqu’où peuvent aller les acheteurs publics ?
- 29/09/21
- 07h 01
Le depute Jean-Pierre Vigier (Les Republicains - Haute-Loire ) demande au Gourvernement si au moins 75 % de la commande publique francaise dans les secteurs de la sante et de l'alimentation, produisant des produits de premiere necessite, peut etre...
[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?
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Article réservé aux abonnés
- 29/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A peine la decision de la CJUE interdisant les accords-cadres sans maximum publiee, que le tribunal administratif de Bordeaux s'en saisit pour faire annuler une passation. Retour avec Maitre Nicolas Ferre, l'un des avocats a l'affaire, pour faire un...
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ta bordeaux 3 aout 2021 suez rv sud-ouest
- 29/09/2021
- 7h00
La procedure d'attribution du contrat relatif a l'accord-cadre de > concernant le lot ndeg1 est annulee.