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28542 Résultats de recherche

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caa douai 21 septembre 2021, m. b... a.., req. ndeg 19da00128

  • 28/09/2021
  • 17h48

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Transparence : les marchés publics de l'AFD passés au crible du data journalisme

  • 28/09/21
  • 17h 15

Nos confreres de Mediapart se sont livres aux joies du datajournalisme, applique a la commande publique. Sujet de leur enquete : l'Agence francaise de developpement (AFD), dont les marches recenses sur le registre des marches publics de l'Union...

Délais de paiement : «les résultats remarquables» des acheteurs publics

  • 28/09/21
  • 12h 30

Les delais de paiement de la sphere publique ont significativement baisse en 2020, selon l'Observatoire des delais de paiement. >. Les resultats obtenus sont , avec en 2020 une reduction generale des delais de paiement des administrations...

Annulation d’une procédure de passation : penser à "bien motiver"

  • 28/09/21
  • 07h 02

La SARL Mariani Freres a demande au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la decision du 20 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Vivario a classe sans suite la procedure de passation d'un marche de travaux en vue de...

Travaux de reprise « a minima » : la commune tente de s’en prendre à l’expert

  • 28/09/21
  • 07h 01

Des desordres affectent des courts de tennis construits par la commune de Saint-Andre-de-Sangonis. L'expert a propose des travaux de reprise qu'il a qualifies de >, consistant en la creation d'un collecteur des eaux de ruissellement et d'un...

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/21
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette nouvelle chronique de Maitre Nicolas Lafay de ce mois, les magistrats refusent une procedure avec negociation bien que le marche paraissait complexe ; admettent l'absence d'erreur materielle entre les pieces d'une offre qui se contredisent...

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Restauration collective : des seuils "bio" adaptés pour l’outre-mer

  • 27/09/21
  • 17h 30

Un decret du 25 septembre fixe les seuils >, a compter du 1er janvier 2022, concernant la part de denrees alimentaires de qualite et durables et la part de denrees alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas...

caa marseille 15 septembre 2021, societe terideal fpb simeoni, req. ndeg 21ma0276

  • 27/09/2021
  • 16h52

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cjue, 7 septembre 2021, klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras uab, aff. c-927/19

  • 27/09/2021
  • 12h11

    • Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l'arret de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras UAB"

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Réception dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?

  • 27/09/21
  • 12h 00

Dans un arret du 23 septembre, le Conseil d'Etat juge que si l'article R. 2151-5 du code de la commande publique prevoit que les offres recues hors delai sont eliminees, pendant une journee Dematerialisation des paiements : Chorus en ligne...