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28602 Résultats de recherche
Clause de réciprocité : « nous allons changer la donne avec un outil juridique très clair »
- 11/10/21
- 15h 30
Petite poussee de colere de Franck Riester, ce matin 11 octobre, sur Public Senat a propos de l'absence de reciprocite dans les marches publics : . Le ministre delegue aupres du ministre de l'Europe et des Affaires etrangeres, charge du...
Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché
- 11/10/21
- 07h 03
La societe Kone, en vue de realiser les prestations prevues au marche passe avec la ville de Nice, a commande un ascenseur aupres de son fournisseur. L'equipement a ete livre a la societe Kone et les prestations lui ont ete facturees par le...
En route vers la « full démat » des délibérations des collectivités territoriales
- 11/10/21
- 07h 02
L'ordonnance ndeg 2021-1310 du 7 octobre 2021, publiee au Journal officiel du 9 octobre, a pour objectif de moderniser, de simplifier, de clarifier et d'harmoniser les regles et les formalites qui regissent la publicite, l'entree en vigueur et la...
Le garde des sceaux a des problèmes de serrures…
- 11/10/21
- 07h 01
Par un acte d'engagement du 5 octobre 2015, le garde des sceaux, ministre de la Justice, confie a la societe Sodexo Justice Services le marche public MGD - 2015 A ("marche public multiservice multitechnique, assurant le fonctionnement courant des...
Où en est-on avec les clauses d’insertion professionnelle ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'economie francaise repart depuis quelques mois ! L'occasion de faire un point, avec les maisons de l'emploi et les facilitateurs, sur l'usage des clauses d'insertion professionnelle et la realisation des heures par les titulaires de marche public...
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Trophées de la commande publique 2021 : J-7. Osez les TCP !
- 08/10/21
- 14h 00
Les bonnes pratiques, l'innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique. Les TCP, c'est...
Pénalités de retard : appréciation in concreto de l’attitude de l’entreprise
- 08/10/21
- 07h 02
La CAA de Marseille rappelle que les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du...
Challenger ses achats avec le Spaser
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/21
- 07h 01
- Orianne Dupont
Pour rendre durables leurs achats, certaines collectivites se dotent d'un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (Spaser), bien que le montant annuel des achats n'excede pas les 100 MEU. Elles s'appuient sur...
Articles connexes
L’acheteur public 003 en mission
- 08/10/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Sean Connery > Non, ce n'est pas le titre du nouveau James Bond 007. Mais ce pourrait decrire la ligne de conduite de notre legislateur, de plus en plus prompt a assigner aux acheteurs publics le respect des grands principes sociaux et...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
