Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28546 Résultats de recherche

Trier par:

Le titulaire du marché n’a pas obligatoirement à connaître des tarifs pratiqués par le précédent attributaire

  • 14/09/21
  • 07h 02

La commune du Havre attribue a la societe AECP Conseil un marche a bons de commande portant sur la regie publicitaire du magazine municipal. Dans le cadre de ce marche, la societe AECP Conseil doit verser a la commune du Havre une redevance assise...

Vers une filière bois nationale spécialisée dans la construction durable

  • 14/09/21
  • 07h 01

Le cahier des charges de l'appel a projet de l'ADEME > vient d'etre approuve (arrete du 23 juillet 2021). L'agence de la transition ecologique souhaite developper la construction de batiments avec des produits bois issus de la foret francaise...

Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres

Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Un ordre professionnel justifie-t-il d'un interet lese par la conclusion d'un marche public ne respectant pas les regles encadrant l'exercice de la profession qu'il defend ? Le Conseil d'Etat vient d'y repondre cet ete. La problematique, en soi,...

Annulation d’un accord-cadre sans maximum : application de la jurisprudence Smirgeomes ?

  • 13/09/21
  • 17h 00

Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil met un coup d'arret aux recents effets de la jurisprudence europeenne "Simonsen Weel" de cet ete (17 juin 2021) qui interdit les accords-cadres sans maximum. Plus precisement, la juridiction francaise...

caa bordeaux 9 septembre 2021, societe smi, req. ndeg 21bx01543

  • 13/09/2021
  • 15h39

    • "En l'absence de toute de la realisation effective des prestations et de leur montant, et alors qu'il n'est pas davantage conteste que la societe appelante a ete agreee par ladite collectivite et que les conditions de paiement du contrat de...

Télécharger

Effets de la résiliation d’un contrat illicite

  • 13/09/21
  • 07h 02

Le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise a renouvele, le 6 janvier 2016, avec la societe Investissement promotion realisation immobiliere Marini, un contrat de gestion et de conservation de ses archives.Mais en novembre 2016, l'etablissement...

DGD : penser à signaler le changement d’adresse du siège social

  • 13/09/21
  • 07h 01

La decision de resiliation du marche litigieux et le decompte general et definitif de celui-ci ont ete envoyes a l'adresse du siege social de la societe Damon architecte le 19 septembre 2016 par pli recommande avec accuse de reception. La societe...

[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité

[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise de la Covid-19 remet sur le devant de la scene la necessite de professionnaliser la fonction achat dans le secteur public. Antoine Coulondre, ancien adjoint du directeur des achats de la DAE et a la retraite depuis peu, revient aupres...

Articles connexes

Bilan de santé financière des collectivités en 2021 : reprise des achats … et besoin de financement

  • 10/09/21
  • 12h 30

La Direction generale des collectivites locales (DGCL) vient de publier le bulletin de sante financiere des collectivites locales selon leurs budgets primitifs. > Besoin de financement Selon le Bulletin d'information statistique (BIS), les...

Application de la garantie des vices cachés à un marché public de fourniture

  • 10/09/21
  • 07h 01

Dans le cadre du plan ministeriel de surveillance et de recherche d'influenza aviaire, le laboratoire departemental de Haute-Garonne s'est porte acquereur de reactifs, comprenant des primers et des sondes, aupres de la societe Tib Molbiol...