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28546 Résultats de recherche
Le titulaire du marché n’a pas obligatoirement à connaître des tarifs pratiqués par le précédent attributaire
- 14/09/21
- 07h 02
La commune du Havre attribue a la societe AECP Conseil un marche a bons de commande portant sur la regie publicitaire du magazine municipal. Dans le cadre de ce marche, la societe AECP Conseil doit verser a la commune du Havre une redevance assise...
Vers une filière bois nationale spécialisée dans la construction durable
- 14/09/21
- 07h 01
Le cahier des charges de l'appel a projet de l'ADEME > vient d'etre approuve (arrete du 23 juillet 2021). L'agence de la transition ecologique souhaite developper la construction de batiments avec des produits bois issus de la foret francaise...
Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres
-
Article réservé aux abonnés
- 14/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un ordre professionnel justifie-t-il d'un interet lese par la conclusion d'un marche public ne respectant pas les regles encadrant l'exercice de la profession qu'il defend ? Le Conseil d'Etat vient d'y repondre cet ete. La problematique, en soi,...
Annulation d’un accord-cadre sans maximum : application de la jurisprudence Smirgeomes ?
- 13/09/21
- 17h 00
Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil met un coup d'arret aux recents effets de la jurisprudence europeenne "Simonsen Weel" de cet ete (17 juin 2021) qui interdit les accords-cadres sans maximum. Plus precisement, la juridiction francaise...
caa bordeaux 9 septembre 2021, societe smi, req. ndeg 21bx01543
- 13/09/2021
- 15h39
"En l'absence de toute de la realisation effective des prestations et de leur montant, et alors qu'il n'est pas davantage conteste que la societe appelante a ete agreee par ladite collectivite et que les conditions de paiement du contrat de...
Effets de la résiliation d’un contrat illicite
- 13/09/21
- 07h 02
Le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise a renouvele, le 6 janvier 2016, avec la societe Investissement promotion realisation immobiliere Marini, un contrat de gestion et de conservation de ses archives.Mais en novembre 2016, l'etablissement...
DGD : penser à signaler le changement d’adresse du siège social
- 13/09/21
- 07h 01
La decision de resiliation du marche litigieux et le decompte general et definitif de celui-ci ont ete envoyes a l'adresse du siege social de la societe Damon architecte le 19 septembre 2016 par pli recommande avec accuse de reception. La societe...
[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité
-
Article réservé aux abonnés
- 13/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La crise de la Covid-19 remet sur le devant de la scene la necessite de professionnaliser la fonction achat dans le secteur public. Antoine Coulondre, ancien adjoint du directeur des achats de la DAE et a la retraite depuis peu, revient aupres...
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Bilan de santé financière des collectivités en 2021 : reprise des achats … et besoin de financement
- 10/09/21
- 12h 30
La Direction generale des collectivites locales (DGCL) vient de publier le bulletin de sante financiere des collectivites locales selon leurs budgets primitifs. > Besoin de financement Selon le Bulletin d'information statistique (BIS), les...
Application de la garantie des vices cachés à un marché public de fourniture
- 10/09/21
- 07h 01
Dans le cadre du plan ministeriel de surveillance et de recherche d'influenza aviaire, le laboratoire departemental de Haute-Garonne s'est porte acquereur de reactifs, comprenant des primers et des sondes, aupres de la societe Tib Molbiol...