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28539 Résultats de recherche
Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ
- 24/08/21
- 17h 15
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche pratique resumant les mesures commande publique de la loi ndeg 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience...
La loi « Climat et résilience » est publiée
- 24/08/21
- 10h 00
. La prise en compte du developpement durable devra donc figurer et a plusieurs etapes de la procedure de passation des contrats de la commande publique. C'est le "verdissement de la commande publique" opere par ce texte qui se veut un marqueur...
Vice d’ordre public : de quoi s’agit-il ?
- 24/08/21
- 07h 02
Un concurrent evince ne peut utilement invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entache le contrat, que les manquements aux regles applicables a la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son eviction. Il ne saurait en...
Les intérêts moratoires, c’est automatique !
- 24/08/21
- 07h 01
La communaute d'agglomeration de Valenciennes Metropole vient de se faire taper sur les doigts par la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations, a propos de l'absence de versement des interets...
Eviter l’élimination des déchets de chantier coûte que coûte
- 24/08/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La valorisation des dechets sur un chantier est une des problematiques abordees par le Conseil national des achats, en ce debut du mois de juin. L'occasion de reunir un ensemble d'acteurs de ce secteur, afin de faire un point sur ce segment, qui ne...
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- 23/08/21
- 17h 00
Le senateur Stephane Le Rudulier (Bouches-du-Rhone - Les Republicains) s'interroge sur les objectifs du projet de la transformation numerique de la commande publique (TNCP). Selon lui, le TNCP se concentre uniquement sur la creation d'une...
caa versailles 8 juillet 2021, societe damon architecte, req. ndeg 18ve03826
- 23/08/2021
- 14h47
>
caa douai 8 juillet 2021, societe aecp conseil, req. ndeg 20da00601.
- 23/08/2021
- 12h15
>.
Commande publique et juge constitutionnel : les décisions d’août 2021
- 23/08/21
- 11h 15
Le juge constitutionnel n'aura pas chome pendant ce mois d'aout ! D'une part, le Conseil Constitutionnel a declare conforme a la Constitution la loi portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets...