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28539 Résultats de recherche

Trier par:

DSP : « Une omission regrettable » de l’entreprise dans l’évaluation

  • 28/07/21
  • 07h 02

La commune d'Auriol a, par une convention de delegation de service public confie le service public de distribution de l'eau potable a la societe des Eaux de Marseille (SEM) pour une duree de dix ans. A l'issue de l'execution du contrat, le maire...

ESS : les 3 actions clés des décideurs locaux

  • 28/07/21
  • 07h 01

L'agence nationale de cohesion des territoires (ANCT), dans son rapport > L'ANCT releve > : le developpement d'echanges prealables en amont de l'acte d'achat ; l'achat direct de prestations ; la facilitation de l'acces des entreprises...

Refus de renouveler la mise à disposition d’un site : quel juge est compétent ?

Refus de renouveler la mise à disposition d’un site : quel juge est compétent ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Une association entend obtenir des indemnites pour non renouvellement de la mise a disposition d'un site sur lequel elle organise un concours hippique depuis plusieurs annees. Avant de savoir si elle obtient gain de cause, elle doit d'abord trouver...

Soutien aux entreprises et demande de sursis à exécution d’une condamnation : contrôle du juge

  • 27/07/21
  • 07h 02

Par un jugement du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamne solidairement la societe Sud-Ouest pavage et le groupement de maitrise d'oeuvre, sur le fondement de la garantie decennale, au paiement a la commune de Castres...

Accès des PME à la commande publique : le bilan de la loi ASAP est encore impossible

  • 27/07/21
  • 07h 01

L'Assemblee nationale a rendu public un rapport redige par la Commission des affaires economiques sur la mise en application de la loi d'acceleration et de simplification de l'action publique (), loi qui comporte notamment tout un volet relatif au...

Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse

Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'Assemblee nationale vient de dresser, debut juillet, un premier bilan de la loi Sapin 2 relative a la lutte contre la corruption. L'occasion pour les deputes de faire un point sur le dispositif de protection des lanceurs d'alerte, et d'emettre des...

Articles connexes

Dématérialisation des paiements : Chorus en ligne de mire

  • 26/07/21
  • 07h 02

La societe Augias, en redressement judiciaire et mise en liquidation judiciaire, fait valoir que sa situation pour cause les retards de paiement de l'Etat des marches conclus avec le ministere de la defense pour le nettoyage de sites militaires...

Comment le gouvernement entend- il réduire le risque de pénalités de retard accrues pour le secteur du BTP ?

  • 26/07/21
  • 07h 01

Le senateur Hugues Saury Loiret - Les Republicains) attire l'attention du Gouvernement sur les difficultes d'approvisionnement en materiaux et de l'application des preconisations de securite sanitaire dont le respect entraine un allongement des...

Décortiquer les risques achats : une tâche qui ne peut plus être ignorée

Décortiquer les risques achats : une tâche qui ne peut plus être ignorée

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Dans un contexte marque par des penuries de matieres premieres et une volatilite des prix, qui touchent de nombreuses filieres economiques, le Conseil national des achats (CNA) a organise avec le cabinet de conseils PWC France, au mois de juin, un...

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Commande publique et pénurie de matériaux et envolée des prix : la doctrine en 3 points de l’Etat

  • 23/07/21
  • 16h 30

La circulaire ndeg 6293/SG du 16 juillet 2021 relative a l'amenagement des conditions d'execution des marches publics de l'Etat face aux difficultes d'approvisionnement demande aux acheteurs de l'l'Etat de . Circulaire ndeg 6293/SG du 16 juillet...