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28512 Résultats de recherche

Trier par:

Le Conseil d'Etat obligé de rappeler les "essentiels" : il faut bien qualifier son contrat et publier les critères d’attribution

  • 11/06/21
  • 07h 02

Deux candidats non retenus ont demande au tribunal administratif d'annuler deux lots d'une procedure d'appel d'offres. Le juge du refere a repondu favorablement a leurs demandes. La ville a l'origine de la procedure saisit le Conseil d'Etat. Le...

Spécification technique « Google »

  • 11/06/21
  • 07h 01

La societe L'Ile des Medias demande au juge administratif d'annuler le marche de fournitures et pose d'equipements d'information interactifs conclu entre SNCF Mobilites et la societe ARI le 26 juillet 2016. L'entreprise soutient, entre autres...

Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats

Perpignan Méditerranée améliore sa performance achats

C'est un veritable travail d'equipe qui a ete conduit a la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee par la direction de la commande publique et des achats. Un travail d'equipe, mais surtout un travail de fourmi puisqu'il convenait de mettre en...

Vers un "Passe achat responsable" pour la commande publique ?

"L'exces est une preuve d'idealite : aller au-dela du besoin" Gustave Flaubert Forcer le trait, c'est une technique comme une autre. Elle peut etre contestee, mais repose toujours sur des faits... les "traits". Plions-nous donc a l'exercice, a...

conseil d'etat 9 juin 2021 ville de paris

  • 10/06/2021
  • 18h15

    • Le Conseil d'Etat rappelle la definition d'une concession et requalifie le contrat de concession de service. Il annule la procedure car

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Prix dans les marchés publics : l’OECP se lance dans la refonte du guide

  • 10/06/21
  • 17h 30

Le 16 juin, les travaux de refonte du guide sur "Le prix dans les marches publics" datant d'avril 2013 seront lances dans le cadre de l'observatoire economique de la commande publique (OECP).

La stratégie française internationale de lutte contre la corruption révélée

  • 10/06/21
  • 14h 00

Le ministere de l'Europe et des affaires etrangeres publie sur son site un rapport "Strategie anticorruption de la France dans son action de cooperation 2021-2030" (1). La definition de la corruption dans notre reglementation nationale est...

Offre anormalement basse et offre manifestement excessive : quel cadre de référence ?

  • 10/06/21
  • 07h 03

La societe L'Ile des Medias demande au juge administratif d'annuler le marche de fournitures et pose d'equipements d'information interactifs conclu entre SNCF Mobilites et la societe ARI le 26 juillet 2016. L'entreprise soutient, entre autres...

Mention d’une marque dans le règlement de consultation et le CCAP

  • 10/06/21
  • 07h 02

La societe Novacoiff demande au juge administratif d'annuler les accords-cadres conclus en 2017 entre la chambre des metiers et de l'artisanat de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur et la societe Hair Agency, relatifs respectivement a la...

Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/21
  • 07h 01
  • Aude Camus

Par une communication du 26 mai 2021, la Commission europeenne propose une aide aux acheteurs publics intitule

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