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28422 Résultats de recherche

Trier par:

ta dijon 31 octobre 2024 societe atelier jean loup bouvier

  • 04/12/2024
  • 7h00

    • TA Dijon, 31 octobre 2024, Societe Atelier Jean Loup Bouvier

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ta dijon 24 octobre 2024 sasu pothier-elagage

  • 04/12/2024
  • 7h00

    • TA Dijon, 24 octobre 2024, Sasu Pothier-Elagage

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Entente anticoncurrentielle : l’acheteur public démuni !

  • 04/12/24
  • 06h 02

Entente anticoncurrentielle - Commande publique -

Candidature irrégulière : l’attributaire défait du marché public

  • 04/12/24
  • 06h 01

Candidature - Moyens humains - Deux decisions d'attribution d'un marche public se voient annulees par le Tribunal administratif (TA) de Dijon car la candidature de l'heureux elu etait irrecevable. Une erreur d'analyse de ce type n'est pas...

Recours aux capacités d'autres entités : le juge administratif rappelle les règles

Recours aux capacités d'autres entités : le juge administratif rappelle les règles

Lors de sa candidature a un marche public, l'operateur economique peut avoir recours aux capacites d'autres operateurs economiques. Dans une decision plutot favorable a l'acheteur, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle et precise les...

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ta lyon 28 octobre 2024 societe paybyphone

  • 03/12/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 28 octobre 2024, Societe PayByPhone

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Délai d’exécution irréaliste : un manquement au code de la commande publique

  • 03/12/24
  • 05h 02

Definition du besoin - Annulation - Ce n'est pas souvent que le juge du refere precontractuel annule une consultation au titre d'une mauvaise definition du besoin. Le Tribunal administratif (TA) de Lyon met fin a la passation d'un appel d'offres...

Etre mécène et titulaire d’un marché public : un mélange des genres peu recommandé

  • 03/12/24
  • 05h 01

Mecenat - Marche public - Un operateur economique, qui est a la fois mecene et titulaire d'un marche dans une meme ville... c'est une double qualite qui peut ne pas faire bon menage. Meme si aucune disposition ne s'oppose pas a ce qu'une...

Quand le juge administratif valide un critère géographique

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Les criteres tenant a l'implantation geographique du candidat sont en principe interdits par le droit de la commande publique. Des exceptions peuvent cependant exister, comme nous le prouve une affaire recemment jugee par la Cour administrative...

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    • CA Paris 4 octobre 2024, SIAAP, RG ndeg 24/03805

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