Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28501 Résultats de recherche

Trier par:

cu perpignan mediterranee - etat par code nomenclature

  • 25/05/2021
  • 9h40

    • La direction de la commande publique de la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee a mis en place des outils de pilotage specifiques afin de securiser les achats realises en dessous des seuils. Securiser, mais egalement optimiser, par la meme...

Télécharger

Articles connexes

cu perpignan mediterranee fiche d'action corrective

  • 25/05/2021
  • 9h39

    • La direction de la commande publique de la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee a mis en place des outils de pilotage specifiques afin de securiser les achats realises en dessous des seuils. Securiser, mais egalement optimiser, par la meme...

Télécharger

Articles connexes

La faute du titulaire impacte le montant des indemnités même si elle ne justifiait pas la résiliation

  • 25/05/21
  • 07h 02

Ce 18 mai 2021 le Conseil d'Etat rappel que la faute commise par le titulaire d'un marche public a une incidence sur l'indemnite qui lui est due. >Conseil d'Etat 18 mai 2021

Rémunération de la maîtrise d'œuvre en cas de défaillance alléguée d'un des titulaires du marché

  • 25/05/21
  • 07h 01

La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges ainsi que le benefice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou une...

Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat

Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat consolide sa jurisprudence autour du regime du marche de substitution. Cette fois-ci a l'egard de travaux de reprise des malfacons. La Haute juridiction en profite egalement pour rappeler la regle a propos du droit de suivi des...

Articles connexes

Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d’un marché reconductible

  • 21/05/21
  • 07h 01

La CAA de Paris rappelle que lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalite entre la faute resultant de...

« Les acheteurs sont-ils prêts pour les Achats de demain ? »

« Les acheteurs sont-ils prêts pour les Achats de demain ? »

Qui est l'acheteur d'aujourd'hui et comment evoluera-t-il d'ici 2030 ? C'est l'objectif de cette premiere edition de l'Observatoire de la fonction Achats realisee par Michael Page et du Conseil National des Achats (CNA): >

Articles connexes

Retour à l’achat primaire

"L'humour renforce notre instinct de survie et sauvegarde notre sante d'esprit" Charlie Chaplin C'etait la nuit d'une trop longue journee, bien trop cafeinee, a decrypter une jurisprudence "Marches publics" bien trop touffue.... Bien incapable...

ce 18 mai 2021 societe snbtp

  • 20/05/2021
  • 17h42

Télécharger

Articles connexes

Pénurie de matières premières : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics

  • 20/05/21
  • 17h 40

Le 20 mai 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Agnes Pannier-Runacher, ministre deleguee chargee de l'Industrie, et Alain Griset, ministre delegue charge des Petites et Moyennes Entreprises font appel aux...