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Commande publique : le triple procès intenté au législateur

"Ce qui compte dans l'effort, c'est avant tout l'action, plutot que le resultat" Ludwig Van Beethoven Decidement, le legislateur n'a pas la partie facile ! Depuis plusieurs semaines, nous faisons remonter les inquietudes des acheteurs qui...

caa nantes 26 mars 2021, commune de saint-jacques-de-la-lande, req. ndeg 20nt00340

  • 22/04/2021
  • 17h38

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caa paris 13 avril 2021, ministre de l'interieur, req. ndeg 19pa03556

  • 22/04/2021
  • 11h35

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Prestations intellectuelles : téléchargez le CCAG PI annoté et commenté

  • 22/04/21
  • 07h 04

Le nouveau CCAG Propriete Intellectuelle (PI), annote et commente, est le fruit d'un partenariat entre achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique, que vous pouvez librement telecharger (lien ci-apres). Attention : la nouvelle mouture...

Les marchés du numérique profitent aux entreprises françaises

  • 22/04/21
  • 07h 03

Le depute Herve Saulignac (Socialistes et apparentes - Ardeche ) souhaite avoir connaissance du chiffre officiel de la part de la commande publique dans le numerique accordee aux acteurs etrangers comparee aux acteurs europeens .

Attribution d’une concession et allégation de perturbation de la concurrence

  • 22/04/21
  • 07h 02

La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Cotes-d'Armor exploite la concession du site portuaire de l'Arcouest dedie a l'embarquement des passagers a destination de l'ile de Brehat. Elle lance un appel a projet en vue de l'attribution d'une...

Manifeste pour une commande publique vraiment environnementale

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En plein debat parlementaire pour l'adoption de la future loi Climat et Resilience, Me Charrel et Me Gaspar (Cabinet Charrel & Associes) actualisent leur Livre Orange de la commande publique durable publie en 2015 a l'occasion de la COP21. 10...

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39 recommandations pour valoriser les achats responsables

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Ce 31 mars, Pierre Pelouzet (Mediateur des entreprises), remettait a Olivia Gregoire (Secretaire d'Etat chargee de l'Economie sociale, solidaire et responsable) son rapport d'evaluation pour le developpement du Label > (RFAR).

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Attribution d’une concession : critère de « la qualité du plan de développement proposé »

  • 21/04/21
  • 07h 02

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Marchés de travaux : régime de l’indemnisation des conséquences des changements dans une nature d’ouvrage

  • 21/04/21
  • 07h 01

La CAA de Nantes precise le regime du changement dans une nature d'ouvrage.Elle en rappelle la definition :