Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28482 Résultats de recherche

Trier par:

Jeu et réalités de la commande publique : le grand écart

et avec aucune volonte manifeste de rectifier le tir, malgre toutes les alertes internes. Certes, achatpublic.info suit sa ligne editoriale : ne pas "surjouer"la carte corruption (relire "Informer sans caricaturer"). Car, oui, les agents font...

caa paris 17 mars 2021, societe eliez, req. ndeg 19pa00630.pdf

  • 25/03/2021
  • 14h34

    • "les prix sont reputes fermes sauf si le marche prevoit qu'ils sont revisables"

Télécharger

Dématérialisation et commande publique responsable : « une arme de transformation massive »

  • 25/03/21
  • 12h 35

Articule autour de trois ambitions et de neuf engagements, la commission numerique commune a l'AdCF, France urbaine et Les Interconnectes propose un manifeste invitant les collectivites a adopter le numerique durable comme modele commun de...

Evaluation du critère prix : attribution automatique de la note maximale à l'offre la moins-disante

  • 25/03/21
  • 06h 02

Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...

Intérêts moratoires : de plein droit en cas de dépassement des délais de paiement

  • 25/03/21
  • 06h 01

La CAA de Lyon rappelle qu'aux termes de l'article 98 du code des marches publics (alors applicable): " Le depassement du delai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalite ,pour le titulaire du marche ou le sous-traitant, le benefice...

Critères, sous-critères, éléments d’appréciation ... la frontière est mince !

Critères, sous-critères, éléments d’appréciation ... la frontière est mince !

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/21
  • 06h 01
  • Aude Camus

La jurisprudence montre que la distinction entre >, > et

Articles connexes

A Blagnac, les achats font leur cinéma

A Blagnac, les achats font leur cinéma

Silence ... Moteur... Ca tourne ... >... Action ! Le 12 mars dernier, la ville de Blagnac installait son Conseil Local des Achats Performants, le CLAP, pierre angulaire du nouvel elan de sa politique des achats. Quentin DOR, directeur de la commande...

caa bordeaux 22 mars 2021, sas wilau proprete , req. ndeg 18bx02696

  • 24/03/2021
  • 16h17

Télécharger

caa versailles 18 mars 2021, m. e..., req. ndeg 19ve04163

  • 24/03/2021
  • 15h54

    • >

Télécharger

caa versailles 18 mars 2021, mme e... , req. ndeg 18ve00529

  • 24/03/2021
  • 15h31

    • " Si les actes administratifs doivent etre pris selon les formes et conformement aux procedures prevues par les lois et reglements, un vice affectant le deroulement d'une procedure administrative prealable, suivie a titre obligatoire ou...

Télécharger