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caa lyon 25 fevrier 2021, societe cars annequin, req. ndeg 19ly04314

  • 10/03/2021
  • 11h57

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Nouveaux CCAG à J-2 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre

Nouveaux CCAG à J-2 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre

La publication des futurs CCAG, version 2021 remplacant ceux de 2009, est imminente. A ce jour, la date de leur entree en vigueur reste le 1er avril prochain. Jerome Michon, President de l'Institut de la commande publique et Professeur en droit des...

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