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Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux

Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/03/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

La reception des travaux sans reserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la realisation de l'ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d'ouvrage et entreprises de travaux en cas de reception avec reserve et pendant les...

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  • 01/03/21
  • 15h 00

Les ministeres de la Transition ecologique et de la Transformation et de la Fonction publiques entendent saluer le premier bilan du deploiement des Services publics ecoresponsables Pour memoire, le dispositif Services Publics Ecoresponsables...

tue 10 fevrier 2021 sophia group

  • 01/03/2021
  • 7h00

    • Le recours de la societe est rejetee.

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La Cour administrative d'appel de Lyon avait annule en 2011 (CAA Lyon 15 decembre 2011, req. ndeg 11LY00578) une deliberation de la Metropole de Lyon autorisant la location d'une loge a l'Olympique Lyonnais pour 207 060 EU par an, sans qu'aucun...

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