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28466 Résultats de recherche
ce 3 fevrier 2021 grand port maritime de marseille
- 10/02/2021
- 7h00
L'arret du 15 juin 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille est annule.
Concession : valorisation des biens de retour non nécessaires à l’exploitation de service
- 10/02/21
- 06h 02
Dans le cadre d'une delegation de service public ou d'une concession de travaux mettant a la charge du cocontractant les investissements correspondant a la creation ou a l'acquisition des biens necessaires au fonctionnement du service public,...
Attribution d’une délégation de service public : c’est d’abord le choix d’un mode de gestion
- 10/02/21
- 06h 01
En decembre 2016, le conseil municipal de la commune de La Courneuve a declare sans suite la procedure d'attribution de la delegation de service public de l'exploitation de la "Maison des fetes familiales" aux motifs que la gestion de cette salle...
OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La notification d'un ordre de service de demarrage des travaux, plus de six mois apres celle du marche, peut etre un motif de resiliation de la part du titulaire. Et conduire a un contentieux, considere le Conseil d'Etat. L'occasion pour la Haute...
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Panorama de l'achat public : le bâtiment n’a pas réussi à construire un mur face à la crise sanitaire
- 09/02/21
- 19h 00
- Coralie Leblanc
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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Achat local : mise à jour des préconisations du Gouvernement
- 09/02/21
- 16h 00
La deputee Typhanie Degois (La Republique en Marche- Savoie) rappelle au Gouvernement que . Elle lui demande quels sont les mecanismes de preference locale prevus pour l'attribution des marches publics. Le Gouvernement rappelle, sans surprise,...
caa nantes 2 fevrier 2021, commune de chateaudun, req. ndeg 18nt04421
- 09/02/2021
- 15h41
Recensement économique de la commande publique : un guide pour 2021
- 09/02/21
- 12h 30
Les acheteurs publics ont l'obligation d'etablir et transmettre annuellement les donnees de recensement des contrats publics (CCP, art. L. 2196-3). Pour les accompagner dans la demarche, l'Observatoire economique de la commande publique (OECP)...
Contrôle de la concurrence non faussée en cas de candidature d’une personne publique
- 09/02/21
- 06h 02
La societe publique locale d'amenagement (SPLA) Pays d'Aix territoires, titulaire d'une concession d'amenagement, engage une procedure d'attribution du marche de realisation de fouilles archeologiques. Elle notifie a la societe Eveha le rejet de...
Transmission des pénalités de retard au repreneur
- 09/02/21
- 06h 01
La commune de Moneteau attribue deux lots d'un marche public de travaux, conclu pour la construction d'un espace culturel, a la societe Cabrol Construction Metallique. Apres le placement en redressement judiciaire puis la liquidation de cette...