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28457 Résultats de recherche

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Non-respect des délais de remises des offres dans le cadre d’un marché négocié

  • 21/01/21
  • 06h 02

L'office public de l'habitat Arcueil-Gentilly (OPALY) engage une consultation en vue de la passation d'un marche public de travaux de rehabilitation lourde d'un immeuble, selon une procedure negociee et restreinte. La candidature de la societe...

Sécurité des approvisionnements : "encore une fois, c'est le bon sens qui prime"

Sécurité des approvisionnements : "encore une fois, c'est le bon sens qui prime"

"Traditionnellement, les acheteurs publics s'inquietent du respect des procedures et de la proximite des operateurs attributaires. Ce constat s'applique au monde d'avant 2020", explique Francois Antoniolli. Il considere que la securite des...

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Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais

  • 21/01/21
  • 06h 01

2022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide, particulierement complet, a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective. Eux qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022 et en vertu de la loi Egalim,...

Coût de la loi Egalim pour les cantines : un gouffre insondé

Coût de la loi Egalim pour les cantines : un gouffre insondé

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/21
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

Le passage au "zero plastique" dans les cuisines de restauration collective est bien plus qu'un probleme de contenants. Il remet en question la logistique et jusqu'a l'architecture des cuisines. La loi Egalim impose ce passage au 1er janvier 2025...

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caa lyon 14 janvier 2021, societe scop cabrol, req. ndeg 19ly01767

  • 20/01/2021
  • 16h42

    • >

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Contentieux de la Philharmonie de Paris : quel est le juge compétent ?

  • 20/01/21
  • 06h 02

Entre Jean Novel et l'etablissement public Cite de la musique Philharmonie de Paris, c'est un long fleuve contentieux... Pour memoire, l'association Philharmonie de Paris a ete creee en 2006 entre l'Etat, la ville de Paris et des personnes...

Date de fixation du taux de TVA applicable pour un marché public

  • 20/01/21
  • 06h 01

La societe Ochs a demande au tribunal administratif de Dijon d'arreter le decompte general et definitif d'un marche conclu avec le departement de la Cote-d'Or pour des travaux de construction du centre d'interpretation du Museo Parc d'Alesia et de...

Archivage des marchés publics : suivez le guide

Archivage des marchés publics : suivez le guide

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le nouveau referentiel de conservation des archives consacre a la commande publique vient de paraitre. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l'archivage des documents des marches, qu'ils soient "papiers" ou dematerialises. Le moins que l'on...

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caa marseille 11 janvier 2021, societe eveha, req. ndeg 19ma00013

  • 19/01/2021
  • 19h03

    • Lorsque le prix de l'offre d'une personne publique se portant candidate a l'attribution d'un marche public est nettement inferieur a ceux des offres des autres candidats, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, en demandant la...

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caa marseille 11 janvier 2021, societe archeodunum, req. ndeg 18ma00776

  • 19/01/2021
  • 18h35

    • Le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien immobilier, ne constitue pas un marche public de travaux, mais un marche public de services.

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