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28836 Résultats de recherche
Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté
- 20/04/21
- 07h 03
Le nouveau CCAG Fournitures Courantes et Services, annote et commente, est le fruit d'un partenariat entre achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique, que vous pouvez librement telecharger (liens ci-apres). Attention : la nouvelle...
La preuve des capacités techniques à venir… pas des démarches qui seront entreprises pour les acquérir
- 20/04/21
- 07h 02
La societe Autocars Cortenais demande au juge administratif d'annuler les marches de prestations de transport scolaire conclus entre le departement de la Haute-Corse et la societe Restonica voyage ou, a titre subsidiaire, de prononcer leur...
Marché de travaux : ordre de démarrage tardif et mauvaise appréciation des effets des intempéries
- 20/04/21
- 07h 01
Le ministre de l'Ecologie, du developpement durable, des transports et du logement, represente par le prefet de la Basse-Normandie, a engage en 2011 une procedure d'appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marche public de travaux de...
ce 12 avril 2021 societe ile de sein energies
- 20/04/2021
- 7h00
Le pourvoi de la societe Ile de Sein Energies est rejete.
Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE
-
Article réservé aux abonnés
- 20/04/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Une societe militant pour une energie propre et renouvelable tente de faire annuler une concession de distribution d'energie electrique sur le territoire ou elle est implantee, en s'appuyant sur la directive europeenne 2009/28/CE du 23 avril 2009...
caa nancy 13 avril 2021, commune d'ottmarsheim, req. ndeg 20nc00363
- 19/04/2021
- 16h41
Condamnation pour ententes anti-concurrentielles (Cartel de la signalisation verticale) : quelques mois suffisent
- 19/04/21
- 07h 02
Le departement de la Savoie a demande au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les societes Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comte Signaux, Lacroix Signalisation et Nadia Signalisation a lui payer la somme de 2...
Sous-traitant ou fournisseur ?
- 19/04/21
- 07h 01
La societe Pro Armature Savoie demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie a lui verser la somme de 83 289,82 euros assortie des interets legaux en reparation du prejudice subi du fait de l'absence de...
