Lorsque le prix de l'offre d'une personne publique se portant candidate a l'attribution d'un marche public est nettement inferieur a ceux des offres des autres candidats, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, en demandant la...

Le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien immobilier, ne constitue pas un marche public de travaux, mais un marche public de services.

Rappel du droit ndeg 8 : Expliciter la cotation des criteres et sous criteres techniques dans les rapports d'analyse des offres. . Rappel du droit ndeg 9 : Rediger des rapports de presentation dont le contenu est conforme a l'article R. 2184-2 du...