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28457 Résultats de recherche

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Résiliation d’un marché de prestations informatiques

  • 16/12/20
  • 06h 02

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la region Pays de la Loire emet un avis d'appel public a la concurrence, en vue de la passation d'un marche,selon une procedure adaptee, portant sur la mise en oeuvre d'une solution logicielle pour la...

Responsabilité des constructeurs : difficile d’échapper aux conséquences de l’engagement conjoint et solidaire

  • 16/12/20
  • 06h 01

La communaute de communes du canton de Podensac confie a un groupement solidaire, constitue des societes Atelier d'architecture King Kong, mandataire, Math Ingenierie et IDB Acoustique, la maitrise d'oeuvre de la construction d'une mediatheque et...

Des produits lessiviels écoresponsables au GCS UniHA

Des produits lessiviels écoresponsables au GCS UniHA

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

Lors du lancement de son marche de produits lessiviels et de vaisselle a usage unique, la filiere restauration du GCS UniHA (Groupement de Cooperation Sanitaire - Union des Hopitaux pour les Achats) s'est donne un double objectif : limiter les...

Articles connexes

caa douai 26 novembre 2020, societe le foll tp, req. ndeg 19da00239

  • 15/12/2020
  • 18h33

    • - > -

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caa nancy 1er decembre 2020, societe albingia, req. ndeg 18nc01789

  • 15/12/2020
  • 18h00

    • "le montant du prejudice dont le maitre de l'ouvrage est fonde a demander reparation aux constructeurs, susceptibles d'etre garantis par l'assurance dommages-ouvrage, en raison des desordres affectant l'immeuble qu'ils ont realise correspond aux...

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Rémunération des échantillons, esquisses, maquettes et prototypes : c’est de l’intérêt des acheteurs !

  • 15/12/20
  • 06h 02

La deputee Sophie Mette (Mouvement Democrate et apparentes - Gironde) attire l'attention les "pratiques abusives" en matiere de commande publique de design.

Application du principe d'unicité du décompte aux marchés publics de fournitures courantes et de services

  • 15/12/20
  • 06h 01

Les parties a un marche public peuvent convenir que l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde, arrete lors de l'etablissement du...

Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

Depuis le debut de la crise sanitaire, la reglementation applicable aux contrats publics est modifiee en vue de venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (ndeg2020-1525) n'echappe pas a la regle.

Articles connexes

caa versailles 26 novembre 2020, commune de massy, req. ndeg 17ve02872

  • 14/12/2020
  • 17h30

    • Il resulte de l'instruction que les desordres ont pour cause le debordement du bassin de retention des eaux de pluie du, d'une part, a l'absence de clapet anti-retour sur la canalisation qui a rejete les eaux du bassin de retention vers le reseau...

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caa bordeaux 30 novembre 2020, societe mediterraneenne de voyageurs, req. ndeg18bx00048

  • 14/12/2020
  • 16h49

    • La circonstance qu'une mesure de resiliation prononcee aux torts exclusifs du titulaire des marches en cause serait fondee sur des pieces dont la production aurait ete faite de sa propre initiative, par un tiers, en meconnaissance d'une obligation...

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