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28457 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 20 novembre 2020, association phenix formation, req. ndeg 20ma01547

  • 14/12/2020
  • 16h27

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caa marseille 31 decembre 2020, commune de greoux-les-bains, req. ndeg 20ma01935

  • 14/12/2020
  • 16h04

    • Malgre les difficultes rencontrees dans l'execution du marche, la commune de Greoux-les-Bains a cependant etabli le decompte general definitif du marche de la societe Batisseur Nord Sud ( ...)Elle ne saurait que la qualification de decompte...

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caa bordeaux 30 novembre 2020, societe idb acoustique, req. ndeg 18bx02594

  • 14/12/2020
  • 15h41

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caa nancy 1er decembre 2020, sas phone regie, req. ndeg 19nc00803

  • 14/12/2020
  • 15h01

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caa nantes 4 decembre 2020, societe bonaud req. ndeg 20nt01631 et 20nt01632

  • 14/12/2020
  • 14h44

    • Lorsque le pouvoir adjudicateur, mis en demeure de notifier le decompte general, s'abstient d'y proceder dans le delai detrente jours qui lui est imparti, le titulaire du marche peut saisir le tribunal administratif d'une demande visant a obtenir...

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caa nantes 4 decembre 2020, societe logipro.com, req. ndeg 19nt02905

  • 14/12/2020
  • 14h32

    • Aux termes de l'article 42 du CCAG-TIC, " 42. 1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du titulaire dans les cas suivants : / (...) c) Le titulaire ne s'est pas acquitte de ses obligations dans les delais contractuels. (...) /...

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Marché de prestations intellectuelles : validation implicite non formalisée du projet de DGD

  • 14/12/20
  • 06h 02

Le tribunal administratif de Nantes a estime que le "tableau recapitulatif " etabli le 23 mai 2007 par la societe Plan 01, mandataire d'un groupement de maitrise d'oeuvre, et adresse au departement de la Vendee le 30 mai suivant, devait etre...

Des achats fractionnés, à bons de commande et hors marchés pour l’AEFE

  • 14/12/20
  • 06h 01

L'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger (AEFE) est un etablissement dote d'un budget d'environ un milliard d'euros. Il gere un reseau de pres de 500 etablissements d'enseignement, situes dans plus de 130 pays. Il accueille plusieurs...

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une part minimale de l'execution d'un marche global doit etre sous-traitee aupres des petites et moyennes entreprises. Voici l'une des nouvelles obligations qui pese sur le pouvoir adjudicateur, tenu de s'assurer du respect de cette exigence par son...

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  • 06h 01

La communaute de communes Coeur de France attribue a la societe Entreprise Rochette un marche public de travaux portant sur la creation d'un reseau d'assainissement d'eaux usees collectif. Un contentieux se noue autour de l'etendue des travaux...