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Refuser un sous-traitant

Refuser un sous-traitant

Sous-traiter une partie du marche public dont elle est titulaire est un droit pour l'entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l'acheteur. Balle au centre ?

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Dans le cadre des travaux de renovation de sa piscine exterieure, la commune de Carbonne confie la maitrise d'oeuvre a un groupement conjoint. Les travaux demarrent en decembre 2014, avec un delai global d'execution des travaux prevu de 6 mois....

Durée des concessions : la loi de 1993 l’emporte sur les conventions

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La CAA de Marseille rappelle que la loi du 29 janvier 1993 repond a un imperatif d'ordre public qui est de garantir, par une remise en concurrence periodique, la liberte d'acces des operateurs economiques aux contrats de delegation de service...

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  • 09/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

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100 % digital ! Nous vous donnons rendez-vous le 10 decembre de 10h a 11h30.La loi ASAP : ce qu'il faut retenir - Maitre Nicolas Charrel, avocat au cabinet Charrel et Associes, passera en revue et analysera les principales mesures > de la loi...

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Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats

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  • 08/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Des marches publics qui peuvent etre modifies en cours d'execution en cas de >, voici le nouveau livre du code de la commande publique prevu par la loi ASAP (Acceleration et simplification de l'action publique). Mais cette possibilite offerte par le...

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