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28455 Résultats de recherche

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Si la décision est exécutée, le référé suspension est sans objet. Pas d’exception !

  • 03/12/20
  • 06h 02

Une entreprise demande au juge des referes du tribunal administratif (TA) de suspendre l'execution de la deliberation portant rejet de sa candidature pour l'attribution du d'un bar restaurant. Suite au rejet de sa demande par le TA, la societe...

Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/20
  • 06h 01
  • Aude Camus

Une entreprise peut s'appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l'obtention du marche. Mais que doit contenir le dossier presente par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grace a ce soutien, peut-il...

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caa versailles 26 novembre 2020, societe h2a telemarketing, req. ndeg 17ve03488

  • 02/12/2020
  • 16h20

    • >

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ce 20 novembre 2020 societe evancia

  • 02/12/2020
  • 7h00

    • Au regard de l'objet du marche et des criteres de jugement retenus, l'acheteur pouvait, pour apprecier la valeur technique de l'offre, s'appuyer sur le montant annuel du budget consacre a l'alimentation et sur le budget representant la masse...

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  • 06h 02

Le departement du Haut-Rhin demande au juge administratif de condamner solidairement ou in solidum le cabinet d'architectes Laperelle et Koscielski, le bureau Veritas, la societe Riess, la societe Smac Acieroid, la societe Graff et la societe Axa...

Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/12/20
  • 06h 01
  • Aude Camus

En matiere de jugement des offres l'acheteur dispose d'une liberte ... "encadree". Cette marge de manoeuvre laisse place a la creativite. En contrepartie, l'inventivite des personnes publiques est regulierement portee au controle du juge.

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