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caa douai 8 octobre 2020, commune de lillers, req. ndeg 17da01030

 10/11/2020
 17h06

le proces-verbal de reception du 30 juillet 2010 emet une reserve generale sur la couverture du batiment. La liste des reserves dressees le 6aout 2010 par le seul maitre d'oeuvre ne peut etre consideree comme la decision de reception de cette...

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Commande publique : une chute record de -22 % en 2020

 10/11/20
 16h 00

Selon les donnees du barometre AdCF/Banque des Territoires, la chute de la commande publique pour l'ensemble des acheteurs publics au cours des trois premiers trimestres 2020 par rapport a la meme periode l'an passe atteint le niveau record de -...

cjue 14 octobre 2020 sa close et cegelec contre parlement europeen

 10/11/2020
 11h59

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Nature des contrats passés avec une SPL : le tribunal des conflits dégage un principe… et donc une exception

 10/11/20
 06h 02

La communaute d'agglomeration du Pays d'Aix conclut, en octobre 2010, avec la societe publique locale d'amenagement (SPLA) Pays d'Aix territoires une concession d'amenagement destinee a la realisation d'une zone d'amenagement concerte. En octobre...

Concessions hydrauliques : la France "négocie" avec la Commission européenne

 10/11/20
 06h 01

La Commission europeenne a lance une procedure d'infraction contre la France pour non-respect de l'ouverture a la concurrence dans le secteur de l'energie hydraulique. Le senateur Yves Bouloux (Les Republicains) interroge le Gouvernement sur...

Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

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 10/11/20
 06h 00
 Mathieu Laugier

Les theories classiques du droit public telles que l'imprevision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptees pour poursuivre de facon optimum les contrats globaux de longue duree, dans le contexte de crise sanitaire liee a la...

Panorama de l'achat public : une reprise progressive des appels d’offres de formation

 09/11/20
 19h 00
 Coralie Leblanc

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

Corruption, achats responsables : les acheteurs publics consultés

 09/11/20
 16h 00

L'Observatoire de l'achat responsable (Obsar) et l'Agence francaise anticorruption (AFA) vous sollicitent pour mener leurs enquetes.Pour l'Obsar, il s'agit d'alimenter son etude "Quel role pour les achats responsables a l'heure de nouvelles...

Vers un assouplissement des conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?

 09/11/20
 12h 07

Selon l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, les acheteurs ne peuvent conclure un marche de conception-realisation, quel qu'en soit le montant, que si des motifs d'ordre technique ou un engagement contractuel portant sur...