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28451 Résultats de recherche
Achats d’anesthésiants : sortez l’artillerie lourde !
- 29/10/20
- 06h 00
- Odile Herbillon
Avec l'arrivee de la deuxieme vague, les acheteurs hospitaliers sont deja sur les dents. Malgre les precautions prises par l'Etat qui a requisitionne des la fin avril cinq curares et hypnotiques indispensables en reanimation, ca va etre pour le moins...
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Relance BTP : la FRTP-AURA adresse aux élus une lettre circulaire
- 28/10/20
- 16h 30
La crise sanitaire actuelle et au decalage du calendrier des municipales au printemps dernier expliquent le ralentissement de l'activite BTP, considere la Federation regionale des Travaux Publics Auvergne-Rhone-Alpes (FRTP- AURA). > Pour la...
ce 7 octobre 2020 m. a...
- 28/10/2020
- 7h00
L'arret de la Cour de discipline budgetaire et financiere du 4 juillet 2019 est annule.
Mapa : un devis signé et accepté par le pouvoir adjudicateur peut être regardé comme la seule pièce constitutive du marché
- 28/10/20
- 06h 02
En avril 2015, la commune de Saint-Leger-sous-Cholet publie, sur un site specialise dans la publication d'appels a la concurrence, un document intitule "achat des tables et chaises - cahier des charges". Elle indique rechercher un prestataire...
Interdiction des chantiers : tout est dans la mesure
- 28/10/20
- 06h 01
Mme Christine Herzog senatrice de la Moselle, demande au gouvernement >Lire la question-reponse
Un ensemble contractuel de marketing et d'exploitation de réseau admis par le Conseil d'Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 28/10/20
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Des contrats signes a des dates differentes, avec des durees non identiques, peuvent former un > indivisible, selon le Conseil d'Etat. La Haute juridiction vient d'assouplir sa position en la matiere, a l'occasion du pourvoi d'un ancien president...
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Retour (manqué) de la "Clause Molière" en région AURA
- 27/10/20
- 06h 02
En fevrier 2017, le conseil regional de la region Auvergne-Rhone-Alpes approuve un dispositif regional de lutte contre le travail detache. Le prefet de region demande au juge administratif d'annuler cette deliberation qui emporte modification...
Assurance dommage ouvrage : préjudice immatériel sans dommage matériel encore précisé
- 27/10/20
- 06h 01
La convention dommages-ouvrage regissant les rapports entre la SMABTP et l'OPH Carene-Silene en application du contrat qu'ils ont conclu le 10 juin 2005 pour la realisation d'un ensemble de logements collectifs prevoit qu'est garanti le paiement...
Meet’Up Greentech 2020 : quand les start up parlent "marché d’innovation"
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/20
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Des starts up font part de leur experience des marches d'innovation, et de leur difficulte d'insertion dans la commande publique en temps normal, a l'occasion des journees Meet'Up Greentech 2020, organisees par le Ministere de la Transition...
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caa douai 8 octobre 2020, commune de lillers, req. ndeg 17da01030.pdf
- 26/10/2020
- 16h12