Retour (manqué) de la "Clause Molière" en région AURA

Brève
  • 27/10/2020

En février 2017, le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuve un dispositif régional de lutte contre le travail détaché. Le préfet de région demande au juge administratif d'annuler cette délibération qui emporte modification modifications des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés de travaux de la région. La "clause de langue française" et la "clause d'interprétariat" introduites par la délibé

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