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28451 Résultats de recherche

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ta paris 24 juillet 2020 ste hubone

  • 28/09/2020
  • 11h00

    • La requete de la societe Hubone est rejetee.

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Marchés de travaux : ce que « engagement conjoint et solidaire » signifie

  • 28/09/20
  • 07h 02

Le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire entreprend en 2006 la construction d'un ensemble immobilier, comprenant le siege du service, une infrastructure de secours, un atelier mecanique et des magasins generaux....

Représentation de l’opposition au sein des CAO

  • 28/09/20
  • 07h 01

La deputee Valerie Boyer (Les Republicains) soutient que souvent, l'opposition n'est pas representee dans les commissions d'appel d'offres (CAO) des communes, contrairement a ce qu'impose l'article L. 2121-22 du Code general des collectivites...

Conséquence de la détachabilité du contrat de la clause de règlement amiable des litiges

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La reconnaissance par le Conseil d'Etat du caractere detachable du contrat de la clause de reglement amiable des litiges va deboucher sur de nouvelles pratiques. Mais ce principe amene egalement de nouvelles problematiques contentieuses....

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ta limoges 21 juillet 2020 ste setec

  • 28/09/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Setec est rejetee.

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ta montreuil 15 juillet 2020 ste mvrdv bv

  • 28/09/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe MVRDV BV est rejetee.

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ta paris 27 juillet 2020 ste serlab

  • 28/09/2020
  • 7h00

    • Les actes relatifs a la procedure de passation des lots ndeg4 > et ndeg 5 > de l'accord-cadre de l'INSERM, portant sur l'acquisition et la fourniture de modeles de recherche ainsi que la fourniture en litiere et alimentation pour rongeurs et la...

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  • 25/09/20
  • 07h 01

Le depute Dominique Potier (Socialistes et apparentes - Meurthe-et-Moselle) demande au Gouvernement comment il compte aider les acheteurs publics confrontes a la candidature des soumissionnaires et des produits de pays tiers au marches publics de...

Covid-19 et achats publics (2/3) : et maintenant ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/09/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Au vu de la crise sanitaire, l'annee 2020-2021 ne s'annonce pas >. Apres les mesures pour gerer la crise, place a celles destinees a favoriser la relance.

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