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28451 Résultats de recherche
[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/20
- 07h 00
- Nicolas Lafay
>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui quatre ordonnances de juillet 2020 qui portent essentiellement sur des...
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- [Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
- [Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
- [Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres
- [Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
- [Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
- [Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
Seuils des marchés publics : vers une dispense de procédure pour « intérêt général » ?
- 18/09/20
- 07h 01
La course a l'echalote des seuils se poursuit. Sauf que la, on passe une etape... Examinant le projet de loi ndeg 2750 "ASAP" (pour Acceleration et Simplification de l'Action Publique), l'Assemblee nationale a adopte le 17 septembre...
COVID 19 et achats publics (1/3) : bilan après la pause estivale
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/20
- 07h 00
- Aude Camus
Des le confinement, la reglementation est venue modifier certaines regles de la commande publique. Nous avons recueilli vos reactions au fil des mesures. Apres une pause estivale bien meritee, et un peu de recul, trois acheteurs reviennent sur cette...
Panorama de l’achat public Les espaces verts aussi souffrent de la crise sanitaire
- 17/09/20
- 20h 01
- Margot Panais
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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L’achat public attend encore "l’étincelle"
- 17/09/20
- 20h 00
- Rédaction
"La ou il y a une volonte, il y a un chemin" Lenine Le SAV de "France relance" commence. Des milliards sont injectes pour relancer l'economie et, dans la logique du Gouvernement, verses aux entreprises et filieres. C'est un choix : pourquoi ne pas...
Maîtrise d’œuvre : désaccord entre les entreprises avant le décompte général et définitif
- 17/09/20
- 07h 03
Tout litige auquel donne lieu l'execution du chantier impliquant le maitre d'oeuvre dans l'exercice de ses missions contractuelles et survenant anterieurement a la procedure d'etablissement du decompte doit etre regarde comme un differend opposant...
Les achats vestimentaires ET vertueux du ministère de l’Intérieur
- 17/09/20
- 07h 02
Le senateur Loic Herve (Haute-Savoie - UC) s'interroge sur la politique d'achat du ministere de l'Interieur. Il souhaite savoir si ce ministere envisage de developper l'integration de la responsabilite societale d'entreprise (RSE) aux dispositions...
[Interview] Relancer l’économie par la rénovation énergétique : vraie ou fausse bonne idée ?
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/20
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Le redemarrage de l'economie devra se faire notamment par la renovation energetique des batiments, a entendre le Gouvernement et les organisations professionnelles. C'est un volet important du plan " France Relance". Pour autant, est-elle reellement...
[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/20
- 07h 00
- Kévin Holterbach
"Une etonnante decision". Un arret de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait reagir Mdeg Kevin Holterbach. Il decide d'accomplir un tour d'horizon des comportements nuisibles a l'impartialite des procedures... et aux moyens de s'en premunir.
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Expérimentation médiation pour la responsabilité élargie des producteurs
- 17/09/20
- 07h 00
Ce 16 septembre est paru un decret (ndeg 2020-1133 du 15 septembre 2020) relatif a l'experimentation d'un dispositif de mediation en cas de differend au sein des filieres de responsabilite elargie des producteurs. L'experience est prevue pour 3...