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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Concert de Madonna : un cas de force majeure ?

  • 03/04/20
  • 07h 01

La commune de Marseille conclut avec la societe sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise a disposition du stade Velodrome en vue de l'organisation des rencontres de football programmees du club de l'Olympique de...

Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/20
  • 07h 00
  • Rédaction

L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) en detaillent le...

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Déjà, les effets secondaires du covid-19…

>"), l'assene sans esprit polemique : ? Une analyse qui amene a s'interroger sur la "Legalite d'exception", dont la caracteristique commune des textes l'organisant, contrairement a la theorie des circonstances exceptionnelles, est qu'ils ne...

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Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !

  • 02/04/20
  • 11h 00

Une ordonnance confie de plein droit aux executifs locaux, sans qu'une deliberation ne soit necessaire, les attributions que les assemblees deliberantes peuvent habituellement leur deleguer par deliberation. Il s'agit de >. Autrement dit,...

Le sous-traitant de second rang a droit au paiement direct

  • 02/04/20
  • 07h 03

La CAA de Lyon rappelle qu'il incombe au maitre d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'execution de prestations par un sous-traitant de rang superieur a un, de mettre en demeure le sous-traitant de premier rang de satisfaire a ses obligations de...

Prestations supplémentaires : pas sans commande expresse

  • 02/04/20
  • 07h 02

La societe Geomat conclut, le 9 juillet 2003, avec le departement de la Loire-Atlantique, un marche a prix unitaires ayant pour objet des prestations de geometre-expert dans le cadre du remembrement d'une partie du territoire de la commune de...

La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/20
  • 07h 01
  • Aude Camus

La crise que nous vivons demande beaucoup de reactivite et d'adaptation aux acheteurs. Tout va tres vite. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) entend accompagner les acteurs de la commande publique.

Articles connexes

[Tribune] Les vendanges de la crise

[Tribune] Les vendanges de la crise

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/20
  • 07h 00
  • Alain Lambert

Pour Alain Lambert, President du Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) et ancien ministre, la crise du Covid-19 amene a s'interroger sur le poids de la "legalite bureaucratique". Pourquoi ne pas "autoriser clairement ce qui n'est pas...

Articles connexes

Covid 19 : Transfert de compétences des assemblées délibérantes vers les exécutifs locaux

  • 01/04/20
  • 17h 30

25 + 5 + 7= 37 avec les sept nouvelles ordonnances presentees en Conseil des ministres ce 1er avril, c'est desormais pas moins de 37 ordonnances qui auront ete adoptees en quelques dix jours (relire "covid-19 - organisation et transfert de...

Covid-19 : la Commission européenne lâche la bride des acheteurs publics

  • 01/04/20
  • 12h 50

Est parue ce 1er avril au JO de l'Union, une communication > (2020/C 108 I/01). Consciente de la situation que vivent les acheteurs, la Commission explique > Et au vu des preconisations le cadre est tres large! Les acheteurs peuvent > reduire...