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28451 Résultats de recherche
Covid-19 : assurer la passation des contrats publics
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Article réservé aux abonnés
- 30/03/20
- 07h 00
- Rédaction
Les acteurs economiques de notre pays s'organisent pour faire face a la situation de crise actuelle. La passation des contrats publics suscite des questionnements. A la lumiere de l'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 modifiant le code de la...
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Covid-19 – Organisation et transfert de compétences des établissements publics (entre autres...)
- 28/03/20
- 19h 00
Une nouvelle ordonnance (relire"Un record ! 25 ordonnances presentees en Conseil des ministres") a ete publiee au Journal officiel du 28 mars. Elle adapte le droit applicable au fonctionnement des etablissements publics et des instances...
Covid-19 : l’armée au soutien des PME et ETI
- 27/03/20
- 13h 15
Le ministere des Armees declare conduire une politique volontariste en faveur du developpement des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille intermediaire (ETI), en veillant particulierement a leur acces aux marches. 26...
ta caen, 17 fevrier 2020, societe bureautique 50
- 27/03/2020
- 11h00
La requete de la societe Bureautique 50 est rejetee.
Offre irrégulière : s’en tenir au CCTP et ne pas chercher à critiquer l’appréciation des autres offres
- 27/03/20
- 07h 02
Par un avis d'appel public a la concurrence, la commune de Wallers-Arenberg (Nord) engage une procedure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marche d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage et production d'eau...
ta besancon, 26 fevrier 2020, ste etf armand emmanuel
- 27/03/2020
- 7h01
Il est donne acte du desistement de la societe ETF Armand Emmanuel des conclusions de sa requete dirigees contre la decision d'attribution du lot ndeg 3 du marche litigieux.
ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr
- 27/03/2020
- 7h01
La requete susvisee est rejetee.
ta polynesie francaise, 24 fevrier 2020, eurl ecowatt
- 27/03/2020
- 7h01
La requete de l'EURL Ecowatt est rejetee.
ta toulouse, 25 fevrier 2020, sarl 3as
- 27/03/2020
- 7h01
La requete de la societe 3AS est rejetee.
Exécution des contrats publics face au Covid-19 : ce que doivent faire les titulaires
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/20
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
La crise engendree par la diffusion du COVID 19 impacte l'execution des contrats de la commande publique, qu'il s'agisse de l'Etat, d'une collectivite territoriale ou d'un etablissement public. Il est ainsi utile d'examiner dans quelle mesure ces...