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28551 Résultats de recherche
« Préférence locale » : les trucs et astuces du gouvernement
- 10/03/20
- 09h 00
Le depute Benoit Potterie (LRM - Pas-de-Calais ) releve que le Gouvernement cherche a privilegier les circuits courts et a creer de nouvelles dynamiques d'activite dans les territoires. Mais il trouve incongru que les communes et etablissements...
L’aéroport de Béziers dans le collimateur de la Commission européenne
- 10/03/20
- 09h 00
Decidemment, la Commission fait feu de tout bois ! Apres celle sur la desserte maritime de la Corse (relire "Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquete "approfondie""), la Commission annonce ouvrir une enquete approfondie sur...
Commercialisation de certificats de signature électronique : victoire totale des CCI
- 09/03/20
- 07h 02
L'affaire revient devant la CAA de Paris, apres que le Conseil d'Etat (CE 9 novembre 23018, CCI France, req. ndeg 412562) ait renvoye l'affaire apres cassation (relire "Les CCI autorisees a promouvoir le certificat de signature de ChamberSign")....
cjue 6 fevrier 2020 rieco spa
- 09/03/2020
- 7h01
La directive 2014/24 ne s'oppose pas a une reglementation nationale qui subordonne la conclusion d'une operation interne, egalement designee >, a l'impossibilite de passer un marche public et, en tout etat de cause, a la demonstration par le pouvoir...
L’Assemblée des Communautés de France publie son baromètre de la commande publique
- 09/03/20
- 07h 01
L'Assemblee des Communautes de France (AdCF) publie son barometre de la commande publique de l'annee 2019, organise en partenariat avec la Banque des Territoires, ce vendredi 6 mars. A cette occasion, une presentation a ete organisee a Paris, en...
Biens de retour : encore faut-il savoir de quoi on parle…
- 09/03/20
- 07h 01
Le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux engage une mise en concurrence, dans le cadre de la passation d'une convention portant sur l'exploitation et la gestion du service de television-multimedia, ainsi que sur la gestion du service de...
In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La restriction de l'exception "in house" n'est pas toujours l'oeuvre de la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) : elle vient aussi des Etats membres. Une reglementation nationale peut imposer a un pouvoir adjudicateur de demontrer, avant de...
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caa paris 27 fevrier 202, cci france, et s., req. ndeg 18pa03586
- 09/03/2020
- 6h57
> >
caa nantes 13 fevrier 2020, societe ohm, req. ndeg 18nt04354
- 09/03/2020
- 6h55
Lorsque la personne publique resilie la convention avant son terme normal, le delegataire est fonde a demander l'indemnisation du prejudice qu'il subit a raison du retour anticipe des biens a titre gratuit dans le patrimoine de la collectivite...
Notation des offres : neutralisation du critère technique
- 06/03/20
- 07h 02
La SARL Les peintures d'Aquitaine demande au juge administratif de condamner la commune d'Ainhoa a lui verser la somme de 11 216 euros en reparation des prejudices causes par l'attribution a la societe CBA 640 SARL du lot ndeg4 " isolation...
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