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28457 Résultats de recherche

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Accessibilité des bâtiments : c’est aussi au maître d’œuvre d’y veiller

  • 15/01/20
  • 07h 02

La communaute de communes du pays de Barr decide d'ouvrir un centre d'interpretation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", batiment du XVIeme siecle. Le chantier connait des retards importants. Un contentieux se noue. Les plans...

Concession de panneaux publicitaires contestée à Pornic

  • 15/01/20
  • 07h 01

Une redevance au coeur des debats. Lundi 13 janvier, le tribunal administratif de Nantes jugeait en refere precontractuel la concession reconduite en decembre, par la ville de Pornic, en Loire-Atlantique, a l'americain Clear Channel de sa...

La visite de site en 5 questions (1/2)

La visite de site en 5 questions (1/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/01/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Demander aux candidats de visiter le site objet du contrat peut se reveler tres utile, voir indispensable. Une grande liberte est laissee a l'acheteur dans l'organisation du rendez-vous. Cette latitude peut cependant etre piegeuse et, avant de se...

caa marseille 16 decembre 2019, societe scpa, req. ndeg 18ma04119

  • 15/01/2020
  • 6h55

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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Décompte, mise en demeure et délai de forclusion : un logiciel d'échanges de données financières ne suffit pas

  • 14/01/20
  • 07h 02

Le mandataire liquidateur de la societe Hope demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier du Centre Bretagne a lui verser une somme globale de 4 236 357, 57 euros TTC, avec interets et majoration de 35 %, au titre d'acomptes...

Marché de travaux : paiement des prestations « induites »

  • 14/01/20
  • 07h 01

La commune de Fontaines confie a une societe l'execution des travaux de voierie. Un litige se noue autour du paiement de certaines prestations. La commune ne conteste pas l'execution de travaux supplementaires. Mais elle soutient que les sommes...

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/20
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Avec la rubrique > achatpublic.info met en lumiere plusieurs decisions de tribunaux administratifs du mois precedent. Maitre Nicolas Lafay presente trois ordonnances de decembre 2019 consacrees a la methode de notation du critere prix.

Articles connexes

caa lyon 12 decembre 2019, commune de fontaines, req. ndeg 17ly04307

  • 14/01/2020
  • 6h59

    • Selon le cahier des clauses techniques particulieres (CCTP), les travaux en cause, realises a la demande de la commune, imposaient une reconnaissance des terrains et des reseaux, une signalisation de chantier et la fourniture de plans de recolement.

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caa nantes 13 decembre 2019, societe hope, req. ndeg 18nt01173

  • 14/01/2020
  • 6h58

    • Si la signature du decompte general est refusee ou donnee avec reserves, les motifs de ce refus ou de ces reserves doivent etre exposes par l'entrepreneur dans un memoire de reclamation qui precise le montant des sommes dont il revendique le...

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ta de rennes, 30 decembre 2019, societe

  • 14/01/2020
  • 6h57

    • La requete de la societe est rejetee par le TA de Rennes.

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