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28457 Résultats de recherche
caa lyon 12 decembre 2019, commune de sainte-foy-les-lyon, req. ndeg 17ly00585.pdf
- 08/01/2020
- 6h55
La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux ".
Marchés de travaux : la faute du maître d’ouvrage qui conserve la maîtrise d’exécution
- 07/01/20
- 07h 02
La commune d'Auch confie a un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la societe Cari-Fayat la realisation d'un parc de stationnement souterrain. La conception en est confiee a un groupement de maitrise d'oeuvre. Mais la commune...
Marché public et propriété intellectuelle : quand la question préjudicielle au TGI s’impose
- 07/01/20
- 07h 01
Le groupement de cooperation sanitaire Uniha engage une procedure de passation d'un marche a bons de commande portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de dispositifs de report de signalisation d'emission de rayons X pour arceaux...
A Rennes, la commande publique transforme le modèle agricole
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/20
- 07h 00
- Hubert Heulot
tc 9 decembre 2019, ndeg c4169
- 07/01/2020
- 6h56
Lorsqu'elle est saisie par un tiers au contrat de conclusions contestant la validite d'un marche public, la juridiction administrative n'a pas competence pour se prononcer sur le moyen tire de l'irregularite de l'offre de la societe attributaire...
caa bordeaux 12 decembre 2019, sas cari fayat, req. ndeg 17bx02138
- 07/01/2020
- 6h55
Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai...
Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique ? Incompatible avec la fonction de maire !
- 06/01/20
- 07h 02
M. B... a ete revoque de ses fonctions de maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) par un decret du 21 aout 2019 sur le fondement de l'article L. 2122-16 du code general des collectivites territoriales. Un decret qu'il attaque devant le...
Travaux de reprise : faut-il toujours prendre en compte le montant prévu par l’expert ?
- 06/01/20
- 07h 01
La communaute de communes Pyrenees Haut Garonnaises confie a un groupement solidaire la maitrise d'oeuvre d'un marche relatif a la renovation des rues d'un quartier de Bagneres-de-Luchon. Les travaux sont receptionnes sans reserve le 14 avril...
Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Dans une decision publiee fin decembre 2019, le Conseil d'Etat vient d'admettre un sous-critere dans lequel une collectivite evalue les retombees des offres sur l'emploi local, dans le cadre d'une delegation de service public. Mais sous certaines...
ce 20 decembre 2019 societe edeis
- 06/01/2020
- 6h58
"Le pourvoi de la societe Edeis est rejete" , declare le Conseil d'Etat. Dans cette decision publiee fin decembre 2019, le Conseil d'Etat vient d'admettre un sous-critere dans lequel une collectivite evalue les retombees des offres sur l'emploi...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
