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28884 Résultats de recherche
caa nantes 6 mars 2020, sarl barre b... architectes,, req. ndeg 18nt00852
- 24/03/2020
- 12h50
Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fourniture.
Loi d’urgence Covid-19: les dispositions "commande publique"
- 24/03/20
- 10h 00
L'article 11 de la loi dite "d'urgence" du 23 mars autorise le gouvernement a prendre par ordonnance, dans un delai de trois mois, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si necessaire, a compter du 12 mars 2020,toute mesure . La loi vise...
Transaction : quel est le juge compétent ?
- 24/03/20
- 07h 02
Des requerants demandent au juge administratif d'annuler le protocole transactionnel conclu entre la communaute d'agglomeration de Lens-Lievin et la societe Territoires 62, ayant pour objet de mettre fin au litige concernant la concession...
Contrôle de légalité : faire autrement, avec moins de crédits et d’effectifs
- 24/03/20
- 07h 01
Le senateur Francois Bonhomme (Tarn-et-Garonne -LR) interroge le gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 (ndeg 139 - Senat, 2019-2020) adopte par l'Assemblee nationale :>. Est visee ici plus particulierement la . La reponse lui est...
Covid-19 et marchés : acheteurs, pas de panique !
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/20
- 07h 00
- Aude Camus
Quelle conduite doivent adopter les acheteurs publics pour les chantiers en cours ? Au-dela de la problematique sanitaire qui les affecte, la periode est stressante sur le plan professionnel pour les acheteurs. Les conseils demandes sont inedits et...
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- 16h 30
La Direction des achats de l'Etat (DAE) a envoye a ses acheteurs ses recommandations pour soutenir l'activite des entreprises, notamment des PME, pendant la crise sanitaire. Ces principaux conseils sont publies sur le site du ministere de...
Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?
- 23/03/20
- 14h 45
Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Sante du precedent quinquennat, Marisol Touraine reconnait dans une interview au > qu'il y a eu un . Elle rappelle que le Secretariat general a la defense nationale (SGDN),...
Les dépenses sans ordonnancement facilitées
- 23/03/20
- 07h 03
Un arrete relatif a la mise en oeuvre de la procedure d'ordre de payer periodique par les ordonnateurs de l'Etat est publie au JO du vendredi 20 mars 2020. Il fixe le cadre des que les depenses sont payees sans ordonnancement ou avec...
Le marché de partenariat dans les débats de la Chaire EPPP
- 23/03/20
- 07h 02
La Chaire Economie des Partenariats Public-Prive de l'IAE de Paris s'attarde sur le marche de partenariat, a l'occasion d'un retour d'experience d'un PPP, ce mercredi 11 mars 2020. Les intervenants commencent a citer les rapports des Cours des...
ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr
- 23/03/2020
- 7h01
La requete susvisee est rejetee.
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)
