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Filer à un train d’enfer… sur toute la ligne !

"La vitesse est la forme d'extase dont la revolution technique a fait cadeau a l'homme." Milan Kundera > me confie l'un des participants a la Conference Marches publics organisee par l'Association des acheteurs publics, le 22 novembre a...

Marchés de travaux : prise en compte de l’appréciation du maître d’œuvre sur les travaux supplémentaires

  • 05/12/19
  • 07h 04

La societe Eiffage Energie Thermie Grand Est demande au juge administratif de condamner la commune d'Araches-La-Frasse a lui verser la somme de 400 670,55 euros en reglement du solde du lot 6 "traitement d'air - chauffage - plomberie -...

Résiliation d’un marché public : le vice d’incompétence peut être «effacé» par le juge

  • 05/12/19
  • 07h 03

Par acte d'engagement du 18 decembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) un lot d'un marche a bons de commande relatif a la realisation de prelevements et analyses sur les milieux...

[Tribune] Pourquoi intégrer le coût du cycle de vie dans l’achat ?

[Tribune] Pourquoi intégrer le coût du cycle de vie dans l’achat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/19
  • 07h 02
  • Alice Piednoir

Recourir au cout du cycle de vie permet de demontrer que les prix d'acquisition ne couvrent generalement qu'une petite partie du cout d'un produit ou d'un service. Pourtant, selon Alice Piednoir (Responsable Achats Responsables Departement Politiques...

ce 2 decembre 2019 departement du nord

  • 05/12/2019
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi du departement du Nord.

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Le suivi des sous-traitants se durcit pour les acheteurs publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le controle de l'acheteur vis-a-vis des sous-traitants se durcit, a la lecture d'une recente decision du Conseil d'Etat. La portee de la loi du 31 decembre 1975 s'etend. Les obligations des pouvoirs adjudicateurs ne se limitent plus a la lutte contre...

caa lyon 14 novembre 2019, societe eiffage energie thermie grand est req. ndeg 17lyly02358

  • 05/12/2019
  • 6h59

    • Il appartient au maitre d'ouvrage de regler le solde du marche qu'il a conclu. Il doit notamment payer ceux des travaux supplementaires qui, soit etaient indispensables pour l'execution, selon les regles de l'art, des ouvrages prevus par le...

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caa bordeaux 14 novembre 2019 societe sce, req. ndeg 17bx02481

  • 05/12/2019
  • 6h58

    • 1-La saisine du comite consultatif de reglement amiable n'est ouverte, comme celle du tribunal administratif, qu'apres que le titulaire du marche a saisi le pouvoir adjudicateur d'un memoire de reclamation, et que ce dernier a pris une decision de...

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ce 27 novembre 2019 commune d'hautmont

  • 05/12/2019
  • 6h57

    • Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du TA de Lille.

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Notre Dame de Paris : l'Etablissement public de restauration est opérationnel

  • 04/12/19
  • 07h 04

L'etablissement public charge de la conservation et de la restauration de la cathedrale Notre-Dame est entre en fonction le 1er decembre, sous la presidence du general Jean-Louis Georgelin. Deux decrets du President de la Republique du 2 decembre...