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28465 Résultats de recherche
ce 8 novembre 2019 communaute d'agglomeration du pays nord martinique
- 27/11/2019
- 6h59
Le Conseil d'Etat annule d'une part l'ordonnance du TA de la Martinique et d'autre part rejette le pourvoi de la societe Martiniquaise de Distribution et de Services.
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- 27/11/2019
- 6h02
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- 26/11/19
- 07h 04
Jean-Francois Thibous (directeur de projet transformation numerique de la commande publique a la DAJ) s'est exprime le lundi 25 novembre lors de la conference d'ouverture de la Folle Semaine des Marches Publics (organisee par achatpublic.com) sur...
Résiliation illégale d’un marché de travaux et règlement définitif du nouveau marché
- 26/11/19
- 07h 03
Le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes, qu'apres reglement definitif du nouveau...
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- 26/11/19
- 07h 00
- Hubert Heulot
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Une recommandation européenne pour niveler par le haut la protection sociale
- 25/11/19
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Le 8 novembre, le Conseil de l'Union europeenne a adopte une recommandation sur l'acces des travailleurs salaries et non-salaries a la protection sociale. Dans cette recommandation, les Etats membres s'engagent a etendre la couverture des...
Restauration collective : « circuit court », cela ne signifie pas critère géographique
- 25/11/19
- 07h 02
La CRC d'Ile-de-France vient de rendre publiques ses observations sur la gestion de la restauration collective de la commune d'Yerres (Essonne). Attention ! La CRC examine, entre autres, les criteres de selection retenus pour les appels d'offres...
Réception des travaux : quelle décision adopter ?
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- 25/11/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La reception d'un ouvrage a ete le fil conducteur de la 186eme session d'etude de l'APASP (Association pour l'achat du service public). Normal ! Le theme aborde est le contentieux de l'execution des marches de travaux. La decision du maitre...
La CAO : une « survivante » bien enquiquinante
- 22/11/19
- 14h 46
Le role de la CAO tel que pose a l'article L. 1414-2 du Code general des collectivites territoriales (CGCT) ne cesse d'interroger les acheteurs publics. Son interpretation est multiple. De quoi alimenter les debats, a l'occasion du Club Marches...
UniHA : renouvellement de présidence
- 22/11/19
- 10h 00
Charles Guepratte a ete reelu president du GCS UniHA le 21 novembre 2019, pour trois ans, a l'unanimite des participants a l'assemblee generale. Les vices-presidents sont Membres du Comite de direction Yves Francois - Vice-president de la CME,...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
