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28864 Résultats de recherche

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L’Observatoire économique de la commande publique annonce le programme

  • 17/02/20
  • 07h 02

Le 5e comite d'orientation de l'Observatoire economique de la commande publique s'est tenu le 29 janvier. Un comite au cours duquel la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a tenu un point d'avancee des travaux en cours.Enquete...

Appréciation des critères et sous critères dans le cadre d’un marché de service de transport scolaire

  • 17/02/20
  • 07h 01

Par un avis d'appel public a la concurrence, le departement de la Martinique lance une consultation selon la procedure de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marche de services de transports scolaires, divises en 65 lots correspondants...

[Interview] "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin"

[Interview] "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin"

En marge de son intervention lors du colloque >, organise par les avocats du barreau de Marseille a l'occasion des 17emes rencontres de droit et procedure administrative, Olivier Rocchia, directeur de la commande publique d'Aix Marseille Provence...

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ta versailles 8 janvier 2020 societe saur

  • 17/02/2020
  • 6h58

    • La procedure d'attribution de la DSP est annulee.

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ta lyon 10 janvier 2020 sca veolia eau

  • 17/02/2020
  • 6h57

    • La requete SCA Veolia Eau est rejetee.

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ta lille 10 janvier 2020 societe du grand casino de dinant

  • 17/02/2020
  • 6h56

    • La procedure de passation de la delegation de service public engagee par la Commune de Saint-Amand-Les-Eaux pour la gestion et l'exploitation du casino de la commune est annulee.

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caa paris 31 janvier 2020, societe transports bourgeois, req. ndeg 17pa20117

  • 17/02/2020
  • 6h55

    • Le motif de rejet de son offre se deduisait necessairement des termes de cette notification qui mentionnait le classement de son offre en troisieme position, les notes qui lui avaient ete attribuees et celles qu'avait recues l'offre retenue au...

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Un inspecteur du travail s’essaye au « Name and Shame »

  • 14/02/20
  • 07h 01

La societe Agence d'emploi des metiers de la sante, propose aux etablissements hospitaliers, publics et prive,s un interim medical et paramedical. Elle a fait l'objet d'un controle par l'inspection du travail aboutissant a la transmission de...

Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'indemnisation des biens de retours, a la suite d'une resiliation d'une concession, se precise dans une recente decision du Conseil d'Etat. L'autorite concedante doit indemniser son ex-concessionnaire lorsque ces biens ne sont pas totalement...

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ce 27 janvier 2020 toulouse metropole

  • 14/02/2020
  • 6h59

    • Le pourvoi de Toulouse Metropole est rejete.

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