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L’obsolescence programmée dans la commande publique ? « encore à l’étude »…

  • 02/10/19
  • 07h 02

Le senateur Jean-Raymond Hugonet (LR) s'interroge : quelles seront les suites du rapport remis au Gouvernement le 25 janvier 2019 sur l'obsolescence programmee ? Ce rapport preconise notamment l'introduction de criteres de durabilite dans la...

caa nancy 18 juin 2019 societe sibeo ingenierie

  • 02/10/2019
  • 7h01

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Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/10/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'acheteur public est dorenavant un professionnel de l'achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d'exception, il sait s'il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires juridiques...

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L’Ordre des architectes condamné pour organisation de pratiques anti concurrentielles

  • 01/10/19
  • 13h 42

A la suite de rapports d'enquete transmis par la Direction Generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorite de la concurrence a rendu le 1er octobre une decision par laquelle elle sanctionne, a...

decision ndeg 19-d-19 du 30 septembre 2019 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d'architecte

  • 01/10/2019
  • 12h10

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Cette commande publique, innovante et efficace, qui s’affirme : J-15 !

  • 01/10/19
  • 07h 04

Le 15 octobre, c'est la date butoir de remise des candidatures pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services, aussi bien en...

caa marseille 3 septembre 2019, societe masala, req ndeg 19ma00474

  • 01/10/2019
  • 7h03

    • CAA Marseille 3 septembre 2019, Societe Masala, req Ndeg 19MA00474 >

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Marché de travaux et sous-traitance : délai et acceptation tacite de la demande de paiement direct

  • 01/10/19
  • 07h 02

Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser en temps utile sa demande de paiement...

L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif

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  • 01/10/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Les acheteurs ne se sont pas trouves depourvus, quand le > fut venu. L'echeance etant prevue, le respect de la reglementation est tenu. Les entreprises ayant ete prevenues, pas de gros malaise a signaler... a premiere vue.

Good bye les marchés d’innovation à moins de 100 000 euros ?

  • 30/09/19
  • 07h 04

Les fameux marches d'innovation a moins de 100 000 euros du decret dit "de Noel" disparaitront-ils apres la phase experimentale ? Maitre Jean-Marc Peyrical, du cabinet Peyrical & Sabattier, le craint. Si Bercy n'a pas (assez) de retours...