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28577 Résultats de recherche
Occupation du domaine public et « exception foraine » à la mise en concurrence : le gouvernement est serein
- 07/10/19
- 07h 05
A l'occasion de la question posee par un senateur sur la situation des forains, le ministere de l'Interieur explique que le Gouvernement pour les forains de l'ordonnance du 17 avril 2017, qui pose le principe d'une transparence renforcee pour...
Commande publique 2019 : préparez (ou entamez dès maintenant !) le recensement de vos marchés
- 07/10/19
- 07h 04
L'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) est charge du recensement economique des contrats de la commande publique (lire "Voyage au coeur de l'OECP" ) rappelle que pour les contrats notifies en 2019, ce recensement est ouvert...
ce, 26 septembre 2016, societe dumez france
- 07/10/2019
- 7h03
Considerant qu'il resulte de ces dispositions qu'il appartient aux constructeurs, s'ils entendent obtenir la reparation de prejudices consecutifs a des fautes du mandataire du maitre d'ouvrage dans l'exercice des attributions qui lui ont ete...
caa bordeaux 28 octobre 2008 societe semsamar
- 07/10/2019
- 7h02
"[...] cette derniere s'etait vu confier une mission complete de delegation de maitrise d'ouvrage public pour les travaux susmentionnes, laquelle comportait pour elle, entre autres attributions, celle de verser aux entreprises les sommes...
ce 18 septembre 2019 semsamar
- 07/10/2019
- 7h01
"Dans le cas ou, [...] le maitre d'ouvrage a confie a un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous-traitant, peut mettre a la charge du mandataire le...
Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/19
- 07h 00
- Aude Camus
Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maitre d'ouvrage et le maitre d'ouvrage delegue pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C'est, en substance, la question tranchee par le Conseil d'Etat a l'appui d'un refere provision. Sa...
Le Médiateur des entreprises, de la médiation à l’expérimentation
- 04/10/19
- 07h 02
Avec 1307 saisines en 2018, le Mediateur des entreprises constate une evolution a la hausse, et reguliere, de son activite. Pierre Pelouzet (Mediateur des entreprises) et Nicolas Mohr (Directeur general) se rejouissent, lors d'une conference de...
Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat continue de construire le regime juridique autour de l'emission de titre executoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problematique : une personne publique peut-elle s'obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, a...
Les oscillations jazzy de la commande publique
- 04/10/19
- 01h 00
- Rédaction
> (Cela n'a pas d'interet, si ca ne balance pas !)- Duke Ellington - En jazz, on appelle cela le >. Ce mouvement de balancier permanent. A la lecture d'achatpublic.info, cette semaine, on peut se demander si la commande publique n'est pas,...
Le questionnaire de la DAJ sur la sous-traitance est publié
- 03/10/19
- 09h 45
L'etude sur la sous-traitance de la Direction des affaires juridiques (DAJ) demarre des aujourd'hui ! Chose promise, chose due, Bercy ouvre bien le bal avec la publication d'un questionnaire sur son site, a l'attention des pouvoirs...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
