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28494 Résultats de recherche

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Candidature d’un établissement hospitalier à un appel d’offres d’un autre établissement hospitalier

  • 04/09/19
  • 07h 04

Le centre hospitalier Esquirol de Limoges lance une procedure d'appel d'offres ouvert pour un marche public relatif a la location et a l'entretien d'articles textiles. Candidate, la societe Initial est informee du rejet de son offre. Il lui est...

Automatisation des pénalités de retard : une question sans réponse… directe

  • 04/09/19
  • 07h 02

La deputee Laure de La Raudiere (UDI et Independants - Eure-et-Loir ) veut connaitre les conclusions du gouvernement, qui s'etait engage a interroger ses services, lors des debats en premiere lecture de la loi PACTE, sur l'interet de mettre en...

Journal intime d’acheteurs (1) : un métier de funambule

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Le metier d'acheteur public, au sens large, peut s'averer complique. Parfois isole au sein de sa structure, il peut etre reconfortant de constater que l'on n'est pas seul au monde... Des acheteurs publics ont accepte de se confier sur la facon dont...

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caa nancy 23 juillet 2019 societe ingerop grand est req n 16nc02814

  • 03/09/2019
  • 7h05

    • Il appartient au juge, saisi d'un moyen mettant en doute l'impartialite d'un expert, de rechercher si, eu egard a leur nature, a leur intensite, a leur date et a leur duree, les relations directes ou indirectes entre cet expert et l'une ou...

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Le paiement direct du sous-traitant ne concerne pas la livraison de fournitures

  • 03/09/19
  • 07h 04

La communaute urbaine du Grand Toulouse confie a la societe Les Compagnons Paveurs (LCP) la realisation des travaux incluant la fourniture et la pose de dalles et paves et de mobiliers specifiques. Cette societe conclut un contrat avec la societe...

caa bordeaux 30 juillet 2019, sarl anjou granit import, req n 17bx02501

  • 03/09/2019
  • 7h03

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Marchés de travaux : quand l’impartialité de l’expert doit, aussi, être estimée

  • 03/09/19
  • 07h 02

La region Lorraine Grand Est confie a un groupement d'entreprises un marche de conception-realisation dans le cadre de l'amenagement de locaux en vue de l'installation du premier cycle scientifique de l'universite de Metz sur le campus Bridoux....

Nouvelle Aquitaine : l'Etat organise la lutte contre l’infructuosité

Nouvelle Aquitaine : l'Etat organise la lutte contre l’infructuosité

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/19
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Pour limiter le risque d'infructuosite, la plate-forme regionale des achats de l'Etat (PFRA) en Nouvelle-Aquitaine s'apprete a relancer plusieurs marches en developpant une strategie susceptible d'interesser les entreprises.

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Bilan de santé juridique de l’Anact : un diagnostic « commande publique » plutôt négatif

  • 02/09/19
  • 07h 04

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence nationale pour l'amelioration des conditions de travail (ANACT), etablissement public national a caractere administratif place sous la tutelle du...

caa marseille 10 juillet 2019, societe bureau europeen d'assurance hospitaliere req n 18ma05507

  • 02/09/2019
  • 7h03

    • Le pouvoir adjudicateur est tenu, pour attribuer le marche, de se fonder exclusivement sur la valeur intrinseque des offres.

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