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28864 Résultats de recherche

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A vos seuils, prêts… ?

"Exige beaucoup de toi-meme et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d'ennuis te seront epargnes" Confucius > Et oui, l'actualite de cette semaine, c'est bien l'officialisation du relevement de seuil de 25 a 40 K EU, ainsi que du taux des avances...

Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature

Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/19
  • 09h 00
  • Aude Camus

La procedure collective d'une entreprise, cela peut faire > de l'acheteur public. La crainte d'ecarter trop hativement ; ou de ne pas ecarter alors qu'il y aurait fallu ; voire de cotoyer le droit commercial......

Coup de théâtre à Brive-la-Gaillarde (Acte 1) : L’entrée sur scène malheureuse de la garantie décennale

  • 19/12/19
  • 07h 04

La commune de Brive-la-Gaillarde a entrepris des travaux de restructuration de son theatre municipal. Mais la commune constate que le parquet de scene du theatre l'a ete dans des conditions defavorables puisqu'il l'a ete dans des conditions...

Contentieux : l’absence de mémoire en défense ne vaut pas renonciation

  • 19/12/19
  • 07h 03

Le centre hospitalier du Haut-Anjou a confie a la societe Lucas Laval la realisation d'un lot dans le cadre d'un marche public de travaux ayant pour objet la construction d'un plateau technique et d'hospitalisation et sa restructuration. Un...

[Tribune] Et si on arrêtait d’acheter des prestations intellectuelles comme des fournitures courantes….

[Tribune] Et si on arrêtait d’acheter des prestations intellectuelles comme des fournitures courantes….

Selon Marina Brodsky (Brodsky Consultants - AMO Achat public), les acheteurs publics doivent savoir comment sont constituees les offres de prestations intellectuelles, et quels sont les prix raisonnables qui s'appliquent a ces metiers.

caa bordeaux 26 novembre 2019, commune de brive-la-gaillarde, req. ndeg17bx03379

  • 19/12/2019
  • 6h56

    • 1 - Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...

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caa nantes 29 novembre 2019, centre hospitalier haut-anjou, req. ndeg 18nt00681

  • 19/12/2019
  • 6h55

    • En deduisant du seul constat de l'absence de defense du centre hospitalier qu'il devait " etre regarde comme ayant renonce a se prevaloir de ce contrat qui le lie a la societe Lucas Laval ; qu'il est, des lors, redevable du montant (...) " pour...

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Le seuil de transmission au contrôle de légalité change aussi

  • 18/12/19
  • 10h 30

Un nouveau decret sur les seuils vient d'etre publie dans le Journal Officiel, ce mercredi 18 decembre. Une fois n'est pas coutume, la fin de l'annee est riche en nouveaux textes. Le decret 2019-1375 du 17 decembre 2019, relatif a la definition du...

Contentieux et assurance : quel est le juge compétent ?

  • 18/12/19
  • 07h 03

La CAA de Marseille rappelle les regles de competence juridictionnelle entre juge administratif et juge judiciaire en matiere d'assurance. Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par...

Acheter un service cloud sans avoir la tête dans les nuages

Acheter un service cloud sans avoir la tête dans les nuages

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  • 18/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'usage du cloud computing doit etre, a terme, la norme dans les administrations, dixit une circulaire du Premier Ministre. Mais le cloud ou "l'informatique en nuage" c'est quoi ? Les collectivites publiques passent par ce service, parfois sans en...

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