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28539 Résultats de recherche
Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/19
- 07h 00
- Aude Camus
Apres le decryptage des textes (revoir l'episode I, en lien ci-dessous) vient le moment de mettre en pratique. L'esprit du code sur ce point ? Tout le monde peut changer ! Ainsi, le rejet ne peut pas etre automatique et dois etre precede d'un...
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caa bordeaux 11 juin 2019, sa atelier d'architecture chaix morel, req n 17bx00079
- 19/06/2019
- 7h05
La societe Socotec admet expressement qu'elle a ete consultee sur le mode de fixation des chevrons, qu'elle a interroge le maitre d'oeuvre sur ce point, et qu'elle a examine les notes de calcul de la societe. Ainsi, quand bien meme elle n'aurait...
Irresponsabilité du contrôle technique ? Des clous !
- 19/06/19
- 07h 04
Le Syndicat Mixte pour l'Amenagement de la Decouverte (SMAD) a engage une operation de travaux relative a l'amenagement et la transformation d'une ancienne mine a ciel ouvert, situee sur le territoire de la commune de Carmaux, en parc d'activites...
La réception des travaux : un acte à effectuer avec soin
- 19/06/19
- 07h 02
La reception des travaux n'est pas une decision anodine. Le Conseil d'Etat explique, de nouveau, les enjeux qui en decoulent, lors d'un contentieux opposant la SNCF Reseau a son entrepreneur a propos d'un marche de renovation de ligne...
Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !
- 19/06/19
- 07h 00
- Rédaction
La perquisition, suite a une alerte ethique, par des agents de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financieres et fiscales du siege de la SNCF, est une " premiere". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et Alibert et...
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caa douai 29 mai 2019 societe guy leblanc req n 17da01465
- 18/06/2019
- 7h05
L'article 41-8 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de travaux, qui indique que " Toute prise de possession des ouvrages par le maitre d'ouvrage doit etre precedee de leur reception... " admet, en tout etat de...
Marchés de travaux : "Prise de possession ne vaut pas réception tacite"
- 18/06/19
- 07h 04
La communaute d'agglomeration du pays de Dreux a pris possession des locaux renoves et agrandis du " pole enfance " en septembre 2009. Elle a utilise l'installation de chauffage. Mais selon la CAA de Douai, la prise de possession effective d'un...
caa bordeaux 6 juin 2019, commune d'ambares-et-lagrave req n 17bx00415
- 18/06/2019
- 7h03
En deuxieme lieu, il resulte de l'instruction ces elements ont sans incidence sur le respect des dispositions relatives a la prevention des incendies dans les etablissements recevant du public, sont egalement sans incidence sur le respect par le...
Isolants thermiques : c’est l’histoire d’une commune qui est tombée dans le panneau...
- 18/06/19
- 07h 02
La commune d'Ambares-et-Lagrave recherche la responsabilite de la societe SMS au titre de la garantie de parfait achevement et celle de la societe Atelier d'architecture King Kong Five au titre de son devoir de conseil en raison des defauts qui...