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28437 Résultats de recherche

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cjue 26 septembre 2024, luxone srl, aff. c-403/23 et c-404/23

  • 14/10/2024
  • 16h19

    • CJUE 26 septembre 2024, Luxone Srl, aff. C-403/23 et C-404/23

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Achats durables : les recommandations de la DAJ pour anticiper les futures obligations

  • 14/10/24
  • 12h 00

Achat durable - DAJ - L'achat durable a le vent en poupe. Et le cadre reglementaire va changer avec l'article 35 de la loi >, rappelle la DAJ lors d'un webinaire recent sur le cadre juridique et pratique des achats durables. En effet, a partir du...

ta lyon 26 aout 2024 societe arc-en-ciel rhone-alpes

  • 14/10/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 26 aout 2024, Societe Arc-en-Ciel Rhone-Alpes

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ta paris 11 septembre 2024 societe poyet-mottereq

  • 14/10/2024
  • 7h00

    • TA Paris, 11 septembre 2024, Societe Poyet-Mottereq

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Réforme organisationnelle : pas de dérogation au code de la commande publique même en période transitoire

  • 14/10/24
  • 06h 02

Periode transitoire - Marche de gre a gre - Pas d'exception aux regles de la commande publique pour relancer un marche public quand bien meme la collectivite publique est en pleine mutation organisationnelle, et n'a pas une vision claire sur ses...

Famille "achats" hors du spectre : la commande publique menacée

  • 14/10/24
  • 06h 01

Cartographie des achats - Familles achats - Un organisme public qui ne couvre pas l'entierete de ses familles achats s'expose a meconnaitre le code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport...

La ville de Villejuif se dote d'un «Laboratoire d’innovation des achats»

La ville de Villejuif se dote d'un «Laboratoire d’innovation des achats»

Villejuif se positionne comme une ville innovante en matiere d'achats publics durables. A travers son "Laboratoire d'innovation des achats de la ville de Villejuif" (LIAVV), la ville met en place des initiatives ambitieuses pour integrer la...

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Gouvernement Michel Barnier : les décrets d’attributions ministérielles sont parus

  • 11/10/24
  • 10h 00

Gouvernement Barnier - Attributions ministerielles - Il aura fallu un peu de temps pour connaitre le premier ministre, la composition de son gouvernement, et la delimitation du champ d'action de chacun de ses ministeres. C'est chose faite ce...

L'offre jugée excessive n'est pas inacceptable sans preuve de dépassement des crédits

  • 11/10/24
  • 07h 04

Passation - Offre - Une societe evincee d'une procedure de passation demande la resiliation du marche conclu : elle soutient que l'offre de l'attributaire revet un caractere inacceptable. Elle affirme en effet que le montant de cette offre,...