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Sourcing : les acheteurs doivent se mettre en mode « séduction »

Que se passe-t-il avec le sourcing ? Est-ce que cela ne prendrait pas, cote entreprises ? Est-ce que les acheteurs publics y renacleraient encore quelque peu ? Une pratique officialisee Lorsque que la pratique du sourcing a ete >, par...

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La loi Pacte publiée : ce qu’elle apporte aux acheteurs publics

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Sa publication au Journal officiel se faisait attendre, car bien que votee, le conseil Constitutionnel avait ete saisi de la loi Pacte au sujet de la privatisation d'ADP. On l'attendait, parce que la loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019, relative a la...

Annulation d’un marché : qui va porter le chapeau ?

  • 23/05/19
  • 07h 06

La commune de Soissons conclut un marche de prestations intellectuelles avec la societe Sage Services Energie pour lui confier une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage. Objectif : la passation d'un marche public de fourniture et de services...

Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (2/2)

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La commune de Saint-Herblain entend obtenir reparation des prejudices subis apres qu'un groupement de maitrises d'oeuvre, charge construire un equipement destine a accueillir une ecole de musique et un auditorium ait failli a son obligation de...

L’ESS et la commande publique, des opportunités encore sous-exploitées

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Desormais, on ne plaisante plus ! Certes, le RGPD (reglement general sur la protection des donnees personnelles) est applicable depuis le 25 mai 2018. Mais la commission Informatique et libertes l'a annonce clairement : apres un an de patience et de...

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  • 1h00

    • Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, et abrogeant la directive...

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L’abbaye et le château : un cinglant contrôle de la CRC des Pays de la Loire

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La chambre regionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activite 2018. Elle pointe des violations des regles elementaires de la commande publique de la part de la ville de Guerande et des organismes charges de la gestion de...

Modification contractuelle : réponse à choix multiples

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Je suis un acte permettant d'apporter une modification a un contrat administratif........ Je ne dois pas en bouleverser l'economie.......... Je suis, je suis ? .......... L'avenant ! Pouvez-vous completer votre reponse ? La clause de reexamen ! Mais...