Peu de candidats et offres similaires : attention danger

  • 16/01/2012

Suite à un marché annulé du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie pour passation irrégulière, un candidat a réclamé une indemnisation pour son préjudice subi. En première instance comme en appel, il a obtenu gain de cause compte tenu de la chance sérieuse qu’il avait de remporter le marché. Le Conseil d’Etat pourrait prochainement entériner le versement de cette indemnité. C’est en tout cas ce qu’a proposé le rapporteur public de la haute juridiction, Bertrand Dacosta, lors de l’audience du 11 janvier au cours de laquelle était examiné le recours de l’établissement public. Les juges du fond ont considéré que le contexte était légitime pour le versement d’une indemnisation : seuls deux candidats étaient en lice, les offres étaient très proches l’une de l’autre, et l’écart de notation entre elles n’était pas justifié au regard de l’équivalence des offres…