Allotissement

Les marchés publics doivent en principe être passés en lots séparés. Le concept de prime abord paraît simple. Mais dès qu'il s'agit de l'appliquer la tâche se complique...

Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti

  • le 17/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Allotissement – Contentieux – Une opération allotie en une soixantaine de lots se voit être contestée devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux … pour un manquement au principe d’allotissement. Lire

[Dessine-moi la commande publique] : C'est quoi, les "prestations distinctes" ?

L’allotissement n’est pas obligatoire : il ne l’est, en principe, que si les prestations sont distinctes. « C’est la première question à vous poser pour savoir si vous devez allotir : Est-ce que les prestations, objet, de mon besoin sont...

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

Maître Nicolas Lafay se penche, dans cette chronique, sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de septembre dans lesquelles les juridictions reviennent sur la règle de l’allotissement. Un principe qui s’avère peu contraignant…

[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?

"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires,...

Limiter le nombre de lots pour ne pas méconnaître le code du travail, une justification valable

  • le 25/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Diviser en plusieurs lots une prestation et limiter leur attribution à un même opérateur afin qu’il n’y ait pas de méconnaissance au code du travail durant l’exécution est une opération qui se justifie. Le Tribuna... Lire

Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié

  • le 04/10/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas d’obligation d’allotir géographiquement un marché public bien que la prestation demandée s’exécute sur plusieurs sites. Le Tribunal administratif de Martinique a rejeté le moyen d’un candidat évincé soulevant ... Lire

Un achat coûteux et de moindre qualité à cause d’un non allotissement du marché

  • le 04/09/2023 à 07h01 par Rédaction
L’allotissement n’est pas seulement un procédé aidant les petites et les moyennes entreprises (PME) à accroitre leur chance de remporter un marché public. C’est aussi un moyen pour l’acheteur de confier une tâche spécifi... Lire

Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat

  • le 03/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des référés d’annuler la procédure de passation du marché d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées et du service de l... Lire

L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?

Par principe, un marché public doit être alloti. La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire contrôle un choix d’allotissement peu commun : une opération ni scindée en lots techniques, ni en lots géographiques... mais divisée en lots...

L’irrégularité ne conduit pas d’office à la résiliation

  • le 22/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat fait droit à la demande de la commune de Ramatuelle d'ordonner le sursis à l’exécution d’un arrêt de mai 2022 prononçant la résiliation d'un contrat de sous-concession d'un lot du service public balnéai... Lire