Interdiction de soumissionner : manquement au devoir de vigilance

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite "Corporate sustainability due diligence directive (CSDD )" en version originale, était publiée par la Commission européenne en 2022. Le...

Devoir de vigilance des entreprises : « il faut aller plus loin »

  • le 03/05/2022 à 16h00 par Rédaction
L’article 13 du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique (lire " Lire

Devoir de vigilance : des trous dans la raquette

« Perquisitions à la métropole Nice Côte d'Azur visant le service des marchés publics » ! Ahhhhh ! Quel titre ! À part que nous, on croise généralement nos infos avant d’envoyer du bois. Parce que de perquisition au service des marchés...