Offre anormalement basse

Sur le papier, c’est clair : les acheteurs doivent rejeter les offres anormalement basses (OAB) des candidats et sous-traitants. Pourtant, lorsque le sujet de l’OAB est mis sur la table auprès des praticiens, on quitte très vite le débat purement juridique. Osons le dire : il devient passionnel. Il est vrai que la jurisprudence laisse parfois perplexes les professionnels.

La bonne exécution du marché antérieur permet d’écarter la qualification d'offre anormalement basse

  • le 02/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Le département de la Seine-Maritime lance une procédure pour la passation d’un marché de prestations ayant pour objet les déménagements pour l’ensemble des directions et des collèges du département ainsi que l’achat de f... Lire

L’offre anormalement basse prise dans les filets du déféré préfectoral

  • le 01/09/2022 à 12h30 par Rédaction
La commune d’Etampes conclut un marché pour la restructuration du bâtiment E de l’ancien lycée Blériot en locaux associatifs. Le lot n°6 « électricité » est attribué à la société Prunevieille. Conformément aux exigences ... Lire

Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB

  • le 25/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Un entrepreneur, qui n’est pas en mesure de terminer la prestation, invoque la nullité du contrat en accusant le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir recherché si son offre n’était pas anormalement basse (OAB) lors de la... Lire