La résiliation du marché pour mauvaise exécution prouve-t-elle l'OAB ?

Brève
  • 13/06/2024
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Passation - OAB – Un candidat évincé de la procédure de passation demande l’annulation du marché de travaux en cause, soutenant que l’offre de l’attributaire aurait dû être écartée comme étant anormalement basse. Il affirme cela notamment car le contrat conclu a été résilié pour mauvaise exécution. En appel, la CAA de Marseille juge que « la circonstance que le contrat conclu aurait été résilié pour mauvaise exécution ne saurai

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