Exécution : loyauté des relations contractuelles

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Achat à la Fac] « L’exigence de loyauté ne fragilise pas les marchés publics !»

Sa thèse de doctorat soutenue le 18 décembre 2024 vient de recevoir le Prix de thèse des éditions Législatives (qui récompense une recherche fondamentale en droit public.) Sarata Reynaud (Université Aix-Marseille) aborde une question pointue,...

Marché reconduit en pleine procédure de passation renouvelant la prestation : le titulaire saisit le juge !

  • le 22/05/2024 à 07h01 par Rédaction
Renouvellement de marché – Contrat en cours – Résiliation – Le lancement d’une procédure de passation d’un contrat en cours, dont le nombre de reconductions n’a pas expiré, peut déplaire au titulaire… et... Lire

L’acheteur ne peut se prévaloir d’une mauvaise définition du besoin

  • le 14/04/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Graveson conclut simultanément deux contrats de location de matériel de défibrillateurs, le premier avec la société SAS Atlance France et le second avec la société G3S. Tenant compte de l'engagement de cett... Lire

L’incompétence n’est pas un vice du consentement

  • le 05/04/2022 à 07h01 par Rédaction
La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marché de location avec la société Grenke Location. Suite à plusieurs loyers impayés, la société résilie le contrat et demande la restitution du matériel. Face au refus de ... Lire

Erreur matérielle à Antibes : "quelle mauvaise foi ! "

  • le 17/12/2021 à 11h00 par Rédaction
La ville d’Antibes Juan-les-Pins conclut une délégation de service public avec la société Veolia pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées et des résidus d'épuration de la station d'épuration de La Sali... Lire

Appel d’offres déclaré sans suite et marché antérieur identique

  • le 17/11/2021 à 06h02 par Rédaction
Le 18 novembre 2015, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet le développ... Lire

Consentement et signature du bon de confirmation de livraison

  • le 25/01/2021 à 06h01 par Rédaction
La société Grenke Location et le collège Voltaire de Remoulins (Gard) ont conclu le 18 décembre 2015 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel bureautique, moyennant le paiement de 21 loyers trimestr... Lire

Loyauté des relations contractuelles et signataire incompétent d’un marché à bons de commande

  • le 15/01/2021 à 06h02 par Rédaction
La société Arthesis Diffusion a loué au centre hospitalier de Montluçon, en exécution de six bons de commande émis entre le 7 juin 2011 et le 16 février 2012 et autant de contrats signés par le directeur-adjoint de cet é... Lire

Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement

  • le 24/02/2020 à 07h01 par Rédaction
L'hôpital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la société Lixxbail. Les photocopieurs sont livrés... mais n'ont jamais été installés. L'hôpital refuse de régler les loyers dont le paiem... Lire