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Gestion du camping municipal

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le bar du camping… c’est un service public

 le 28/07/2023  à 07h02  par Rédaction

Dès lors que le bar d’un camping municipal est un service public… l’externalisation de l’exploitation de cette activité passe par un contrat de la commande publique, prévient la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretag... Lire

Ce qui fait « délégation de service public » plutôt que convention d ‘occupation domaniale

 le 02/12/2021  à 06h02  par Rédaction

La société Les Moulins demande au juge administratif de constater la nullité de la convention de délégation de service public conclue avec la commune de La Guérinière pour la gestion du camping municipal communal. La com... Lire